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Actualités des droits de l'enfant

dom baudisHier matin, le député européen UMP, Dominique Baudis, a été auditionné devant l'Assemblée nationale, puis devant le Sénat pour défendre sa candidature au poste de Défenseur des droits. A l’issue, les parlementaires ont voté favorablement sur sa nomination.

 

Dominique Baudis sera donc le premier titulaire de ce nouveau poste. Pour rappel, le Défenseur des droits remplace le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

 

Compte tenu de sa nomination en Conseil des ministres, sur proposition du chef de l'Etat, la question de son indépendance a été au cœur de ces auditions. Interpellé par de nombreux parlementaires, Dominique Baudis a indiqué : « je vous demande de me faire confiance » …

 

Autre crainte soulevée par des parlementaires et des associations : le Défenseur des droits aura tout pouvoir au sein de la nouvelle institution. Il sera assisté de trois adjoints, choisis par lui-même. Et il pourra solliciter l'avis de trois collèges spécialisés dans les différentes questions qu'il aura à traiter : la défense des enfants, la lutte contre les discriminations et la déontologie de la sécurité. La loi créant le Défenseur des droits lui donne de nouveaux moyens dont ne disposaient pas les autorités administratives indépendantes qu'il remplace : il pourra être saisi directement par les citoyens, pourra se saisir d'office, bénéficie de pouvoirs d'audition et d'enquête, peut demander des études au Conseil d'Etat ou à la Cour des Comptes, aura un pouvoir de mise en demeure et de saisine du juge des référés, pourra intervenir dans une procédure judiciaire.

 

Par ailleurs, Dominique Baudis s'est engagé à démissionner de ses différentes fonctions d'eurodéputé, Président de l'Institut du monde arabe, Président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

 

Enfin, et assez curieusement, la question du montant de son indemnité en tant que Défenseur des droits n'a pas été abordée mais il paraît évident que la fonction ne sera pas bénévole.

A suivre donc …

 

JCC

 

(Source : Sénat)

commentaires

Jéronimo 16/06/2011 17:45



Mais que va t-il faire tout seul ? Et en plus il est aux ordres. Pitoyable...



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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