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Actualités des droits de l'enfant

 

handicap_ecole.jpgLe tribunal administratif de Pau a abordé la semaine dernière le cas de sept familles du Pays basque qui cherchent à obtenir de l'Education nationale, et plus précisément du rectorat de Bordeaux, des auxiliaires de vie scolaire individualisées (AVSI) auxquelles leurs enfants handicapés ont le droit.

 

En effet, le droit des enfants handicapés de bénéficier de l'aide d'une personne qualifiée dans leur vie scolaire, de manière à leur permettre de suivre une scolarité normale en milieu scolaire ordinaire, est inscrit dans la loi française. Ce droit est également inscrit dans l’article 23 de la Convention Internationale des droits de l’enfant. Mais l'Inspection académique des Pyrénées-Atlantiques ne leur a toujours pas fournit ces AVSI.

 

L'affaire lancée durant l'année scolaire 2009-2010 a donc été portée en justice et plaidée au fond. Dans ces réquisitions, le rapporteur public s'est montré clairement favorable à la démarche des parents pour faire respecter leurs droits, avec des réserves mineures sur seulement deux cas. Dans environ 80% des cas, les tribunaux administratifs prononcent des jugements qui vont dans le sens des réquisitions du rapporteur public. Il faut donc s'attendre à ce que l'Etat soit condamné au fond pour ne pas respecter pleinement la loi sur l'accueil des enfants handicapés à l'école. Le jugement sera prononcé le 18 novembre à Pau.

 

JCC

 

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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