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Actualités des droits de l'enfant

droits_europe.jpgComment l'Union européenne (UE) peut-elle contribuer à la protection des droits de l'enfant dans les tribunaux ? Comment faire en sorte que les décisions prises dans les affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière soient mises à exécution aussi vite que possible ? Comment empêcher que les enfants soient victimes de harcèlement sur Internet ?

 

La Commission européenne a présenté hier le programme de l'UE visant à renforcer les droits de l'enfant par la mise en pratique des principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce programme comporte une série d'actions concrètes par lesquelles l'UE peut conférer une valeur ajoutée aux politiques pour le bien-être et la sécurité des enfants, notamment en faisant la promotion d'une justice plus adaptée aux enfants, en informant mieux les enfants de leurs droits et en rendant Internet plus sûr à leur égard.

 

La commission souligne que l'Union et ses 27 États membres doivent veiller à la protection de ces droits et faire en sorte que l'intérêt supérieur de l'enfant guide leur action. Il faut notamment qu'une justice mieux adaptée aux enfants garantisse la prise en considération de leurs droits chaque fois qu'ils ont affaire au système judiciaire, en tant que victimes ou suspects, ou lorsque leurs parents divorcent et ne s'entendent pas sur les modalités de leur garde.

 

Le programme soulève la nécessité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme. En effet, selon la commission, l’exploitation sexuelle est un acte criminel, une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique et mentale des enfants.

 

Le programme énumère onze actions que la Commission entreprendra dans les prochaines années. Cette initiative vise à réaffirmer le ferme engagement des institutions de l'Union et des États membres en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l'enfant dans toutes les politiques de l'UE qui s'y rapportent et à traduire cet engagement en résultats concrets. Dorénavant, les politiques de l'Union qui auront des répercussions directes ou indirectes sur les enfants devront être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.

 

Lorsque les enfants sont confrontés au système judiciaire, ils peuvent rencontrer d'importants obstacles. Leurs droits risquent même d'être bafoués si ce système ne leur est pas adapté. En outre, les plus vulnérables d'entre eux – élevés dans la pauvreté, l'exclusion sociale, ou atteints d'un handicap – requièrent une protection particulière. La Commission tiendra spécialement compte des enfants dans la proposition qu'elle présentera concernant la protection des victimes de la criminalité, en suggérant l'instauration de garanties pour les enfants suspects et en modifiant les règles existantes applicables aux affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière.

 

La Commission veillera activement à protéger et responsabiliser les enfants utilisateurs de technologies en ligne et à lutter contre le cyber-harcèlement, la manipulation psychologique des enfants, l'exposition à des contenus préjudiciables et les autres formes d'expérience désagréable liées à l'utilisation de ces outils. Pour sensibiliser les enfants et susciter chez eux une citoyenneté active, la Commission créera sur le portail EUROPA un guichet unique mettant à leur disposition des informations facilement accessibles concernant leurs droits et les politiques de l'Union.

 

L'action que la Commission mène en matière de droits de l'enfant s'inscrit dans les efforts qu'elle déploie pour mettre en œuvre la charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante pour les institutions de l'UE lorsqu'elles proposent des instruments législatifs et pour les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union. En octobre 2010, la Commission a adopté une stratégie tendant à l'application effective des dispositions de la charte (voir). Elle publiera le mois prochain le premier rapport annuel sur les droits fondamentaux, qui évaluera également les progrès réalisés dans l'application des droits de l'enfant.

 

JCC

 

(source : Commission européenne)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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