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Actualités des droits de l'enfant

petite enfanceUn document thématique du Conseil de l’Europe, qui vient d’être rend public, insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des garanties procédurales visant à faire en sorte que tous les acteurs du processus d’adoption respectent pleinement les droits de l’enfant.

 

Le Commissaire aux droits de l’homme indique que « les Etats membres devraient garantir une meilleure protection des enfants dans la procédure d’adoption. En dépit des accords internationaux, les réalités de l’adoption restent très différentes d’un pays européen à l’autre, ce qui suscite de vives inquiétudes sur le plan des droits de l’homme.

 

Le Commissaire recommande que les adoptions internationales interviennent uniquement si aucune autre solution satisfaisante n’a été trouvée dans le pays de l’enfant ; en outre, elles doivent toujours s’inscrire dans le cadre du droit international. Le Commissaire préconise de durcir les règles d’accréditation des organismes d’adoption et d’interdire explicitement les adoptions privées, ne respectant pas les règles en vigueur, quel que soit le pays d’origine. De plus, le Commissaire recommande de prendre des mesures pour éviter qu’un enfant puisse devenir apatride lors de la procédure d’adoption internationale et de contrer la propagation de rumeurs en donnant des informations fiables sur les adoptions internationales.

 

Le document appelle à la plus grande prudence en matière d’adoption immédiatement après une catastrophe, en raison du risque d’abus et de violations des obligations internationales. Le Commissaire fait référence aux récentes adoptions d’enfants haïtiens, après le séisme de janvier 2010, qui montrent que l’application des principes reste fragile. Il indique « qu’il est indispensable de tirer les enseignements de cette expérience pour mieux protéger les droits des enfants en cas de nouvelle catastrophe, et de veiller très attentivement au respect des normes internationales. »

 

JCC

 

(source : Conseil de l’Europe)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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