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Actualités des droits de l'enfant

punitionVoici une information qui va sans doute faire débat. En effet, un homme vient d’être inculpé en Espagne après la plainte déposée par son fils de 13 ans. Cet enfant aurait reçu cinq claques en quelques mois. Une punition qu’on a longtemps considérée comme banale dans ce pays mais, depuis 2007, l’article 154 du Code Civil espagnol a été modifié, substituant le droit des parents de « correction modérée » par celui « d’éducation ». Le juge peut désormais aller jusqu’à confisquer la garde des enfants si les parents se font trop violent envers leur enfant.

 

En Espagne, les juges sont censés interpréter la loi avec modération, ce qui devrait éviter des abus dans les condamnations des parents.

 

La question des châtiments corporels se pose partout. Sur les 23 pays dans le monde interdisant fessées, gifles et autres claques, 17 sont européens : Espagne, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande, Lettonie, Ukraine, Croatie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, et Grèce. Le Comité européen des droits sociaux (ECSR), rappelle que les châtiments corporels sont contraires aux droits des enfants définis par la Charte sociale du Conseil de l’Europe.

 

Le Royaume-Uni comme la France restent réfractaires à interdire les châtiments corporels. La fessée reste légale dans ces pays tant qu’elle ne provoque pas de « marque visible ». Cependant,elle est proscrite dans les écoles publiques. La législation française mentionne le « droit à l’intégrité physique », mais les châtiments corporels ne sont pas explicitement interdits dans l’Hexagone. A la suite d'une plainte de parents à l'encontre d'une baby-sitter qui avait donné des claques à leur bébé de 23 mois, la Cour de cassation a rendu un arrêt en 2003 estimant que ces violences envers un bébé n'étaient pas un délit…

 

Juste un petit rappel : Article 19 de la Convention Internationale des droits de l’enfant :

 

« 1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire. »

 

JCC

commentaires

amazon.com 08/10/2014 13:10

Systèmes de scolarité concernent l'enseignement et de l'apprentissage par rapport à un programme d'études, qui lui-même est établi en fonction d'un objectif prédéterminé des écoles dans le système institutionnalisé.

survey data entry 01/10/2014 16:34

Je suis totalement contre ce maternage! Ils sont petits et ont trop peu pour comprendre! Tout de même, il doit y avoir une sorte de frontière!

custom writing services 17/09/2014 19:25

Mauvais pour élever son maltraitance des enfants! Je ne comprends pas comment une mère peut lever la main sur votre enfant, il est très faible!

children book writers 08/09/2014 16:20

Wow, tous les mêmes parents doivent s'abstenir de tout abus physique de l'enfant! Comme l'enfant ne doit pas grandir dans un environnement fermé!

website spell checker 25/08/2014 12:41

Debate se realiza comúnmente en muchos conjuntos de distintos tipos para discutir asuntos y tomar resoluciones sobre medidas que deben adoptarse, a menudo por un voto. Órganos deliberativos, como los parlamentos, asambleas legislativas, y reuniones de todo tipo participan en los debates.

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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