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Actualités des droits de l'enfant

don spermeDans une décision rendue hier, la Cour supérieure de Colombie-Britannique (Canada) a reconnu à une femme, conçue par insémination artificielle, le droit de connaître l’identité du donneur de sperme, son père biologique, ce qui constitue une première en Amérique du Nord.

 

Cette femme, conçue artificiellement en 1981, avait déposé une requête parce que, contrairement aux enfants adoptés, la législation actuelle du Canada ne lui donnait pas le droit de savoir qui était le donneur, son père biologique.

 

La juge a estimé que la Loi sur l’adoption de 1996, en Colombie-Britannique, était inconstitutionnelle, et que les droits de l’enfant né à la suite d’une insémination artificielle doivent être protégés autant que ceux de l’enfant adopté.

 

La juge a donc accordé une injonction permanente qui interdit la destruction des dossiers des donneurs en Colombie-Britannique, ce qui inclut les donneurs de sperme, d’ovules et d’embryons.

 

Pour rappel, en France, lors des discussions parlementaires sur la loi de bioéthique,  le 7 avril dernier, le Sénat a finalement décidé, après un long débat, de maintenir l'anonymat pour les donneurs de gamètes, pourtant souhaité par le Gouvernement.

 

JCC

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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