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Actualités des droits de l'enfant

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » passe en Commission des lois à partir du 3 avril et sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 16 avril prochain. Il prévoit notamment de rallonger la durée maximale de rétention. Parmi les personnes enfermées en centres de rétention ou en zone d’attente, se trouvent des familles et des enfants seuls.

Ainsi, au lieu de les protéger, la France enferme ces enfants. Pour cela, elle a été condamnée plusieurs fois par l’ONU, via le Comité des droits de l’enfant, et par  la Cour Européenne des droits de l’homme, pour des conditions de rétention d’enfants constitutives de « traitements inhumains ou dégradants ».

Dans un communiqué, publié hier, UNICEF France rappelle que la privation de liberté de mineurs seuls ou en famille constitue une violation des droits de l‘enfant.

Pour la CIMADE, l’enfermement aggrave la vulnérabilité des enfants et adolescents. Elle a  constaté ainsi de graves conséquences sur la santé physique et psychique de ces enfants, qui peuvent se traduire notamment par d’importantes pertes de poids, des refus de s’alimenter, la perte de sommeil, le développement d’une grande anxiété.

La privation de liberté des enfants et adolescents est unanimement condamnée par les instances de défense des droits fondamentaux, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Alors que le projet de loi prévoit un allongement de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours voire 135 jours dans certaines situations, UNICEF France appelle les parlementaires à s’engager pour la fin de l’enfermement de ces enfants et à traduire juridiquement ce principe dans la loi. UNICEF France engage les citoyens à se mobiliser en signant la pétition lancée par la CIMADE et dix autres associations, et qui rassemble aujourd’hui près de 100 000 signatures.

JCC

(Source : UNICEF France)

Pour signer la pétition : cliquez ici

Le Congrès Mondial 2018 sur la Justice pour Enfants a pour objectif de réunir les professionnels et les acteurs internationaux afin de partager leurs perspectives sur la Justice juvénile et de la famille et sur la prévention de la délinquance et de l’extrémisme violent.

Sous le haut patronage de l’UNESCO, le Congrès Mondial sur la justice pour Enfants aura lieu du 28 à 30 mai 2018 au siège de l’UNESCO à Paris et traitera les trois problématiques suivantes :

     1) La tendance mondiale impliquant la participation des enfants aux activités extrémistes violentes et les réponses envisageables;
      2) La nécessité d’identifier davantage de moyens efficaces pour réduire la délinquance juvénile et la récidive;
      3) Comment améliorer les mécanismes de protection des enfants vulnérables et les stratégies de prévention précoce.

Le Congrès mondial 2018 est organisé par un consortium d'organisations internationales composé de l'Association internationale des juges et magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF), de la Fondation Terre des hommes et de Penal Reform International (PRI), avec le réseau International des Droits de l’Enfant (CRIN), Défense des Enfants International (DEI), l'Institut de formation judiciaire de Belgique (IGO-FIJ) et le Programme Information pour Tous (PIPT) de l'UNESCO.

JCC

(Source : Congrès Mondial)

Pour plus d’informations : site du Congrès Mondial sur la justice des mineurs

A l’occasion des assises de la maternelle, qui se sont ouvertes hier, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé son intention de rendre l’école obligatoire dès l’âge de trois ans à partir de septembre 2019.

Le gouvernement souhaite ainsi permettre à tous les élèves, quel que soit leur milieu, d’accéder à l’instruction plus tôt afin de combattre, à la racine, l’échec scolaire. On ne peut être que d’accord avec cet objectif même s’il est plutôt symbolique puisque 97,60% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés aujourd’hui.

Cependant, cette mesure, qui revient à  accueillir 25.000 enfants de plus dans les écoles, nécessitera de créer 800 postes d’enseignants.

Alors, pour permettre à ces nouvelles classes d’ouvrir, les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants redoutent que le gouvernement pioche des enseignants dans d’autres secteurs afin de limiter les créations de postes comme il l’a fait, en prévision de la rentrée 2018, où 5.600 classes de primaire de zones prioritaires doivent être dédoublées, des milliers d’instituteurs de zones rurales ont ainsi été réquisitionnés pour répondre aux besoins des villes.
Par ailleurs, l'école obligatoire dès 3 ans remet sur le devant de la scène la question des emplois aidés qui ont été supprimés massivement à la dernière rentrée scolaire. D’autre part, les classes d’écoles maternelles ont aussi besoin d’agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM) embauchés par les communes. Leur mission : assister le personnel enseignant dans l’accueil et la surveillance des élèves, ainsi que dans l’animation des séances ou des activités diverses. Aujourd'hui, en moyenne, il y a une ATSEM pour 3 à 4 classes, alors qu’il en faudrait un(e) par classe. Sans soutien, les collectivités, déjà exsangues, ne peuvent pas investir dans des embauches

Une fois de plus, si cette mesure ne s’accompagne pas de véritables moyens, ce sera un nouveau coup d’épée dans l’eau.

JCC

(Source : site du ministère de l’Education Nationale)

Les jours de la fessée, du chantage, de l’humiliation, pour asseoir l’autorité parentale, sont comptés. Une proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires vient d’obtenir le soutien de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui s’est déclarée favorable à  « une loi pour une éducation sans violence ».

Cette proposition de loi vise d’abord à poser l’interdit sociétal. Le texte ne s’accompagne donc d’aucune sanction pénale. La mesure est symbolique et favorise l’accompagnement de campagnes de sensibilisation afin d’abolir toute forme de violence envers les enfants.

Actuellement, le Code pénal français interdit toute forme de violence physique envers les enfants avec des  circonstances aggravantes en fonction de l’âge de la victime. Toutefois, il existe une jurisprudence qui admet un « droit de correction ». La dernière fois qu’il a été reconnu, c’était en octobre 2014. Une cour d’appel a relaxé un père qui avait donné des coups de baguette et un coup de pied aux fesses de son fils en précisant que « la possibilité est donnée à tout parent d’user d’une force mesurée et appropriée à l’attitude et l’âge de leur enfant du moment que cela n’a pas de conséquence corporelle ou psychique pour celui-ci, cette possibilité s’inscrivant dans le cadre de l’obligation éducative des parents ».

On le sait peu, mais  87 % des enfants français subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours à titre éducatif. Des parents qui eux-mêmes ont souvent subi, plus jeunes, ces comportements,  qu'ils reproduisent ensuite sur leurs enfants et qui se perpétuent ainsi de génération en génération.

Pour répondre au « une claque de temps en temps, ça ne peut pas faire de mal », les députés évoquent une vaste étude américaine de l’université d’Austin au Texas, parue en 2016. Elle regroupe les données de 75 études réalisées sur une période de 50 ans, portant sur 13 pays et 160 000 enfants. Cette étude conclue « que les punitions corporelles sont associées à une augmentation de troubles du comportement au cours de l’enfance. Elles favorisent l’agressivité, une baisse de l’estime de soi, une baisse des performances scolaires et une attitude antisociale ».
Cette loi est donc très importante car les violences éducatives ordinaires sont souvent le terreau de la maltraitance, car les parents n’ont pas forcément appris à empêcher l’escalade.

Notre pays est donc bien parti pour devenir le 54ème pays à proscrire les violences éducatives.

JCC

(Source : le Parisien)

Le gouvernement français a décidé de retenir l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres.

C’est sur la base de consultations citoyennes et des conclusions d’un rapport d'experts que le gouvernement a pris cette décision.

Cette mesure sera donc inscrite dans la loi et introduira deux nouvelles infractions de viol et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, où l'âge serait constitutif de l'infraction.

Actuellement, selon le code de procédure pénale (articles 222-22 et 222-23), pour qu’un viol soit caractérisé juridiquement, il faut démontrer que la victime a subi une « contrainte, une violence, une menace ou une surprise ».

L’idée de cet âge minimal de non-consentement a été avancée en novembre, quelques semaines après la décision du parquet de Pontoise de poursuivre pour atteinte sexuelle et non pour viol, un homme de 28 ans après avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Procès qui a depuis été renvoyé aux assises, les faits ayant été requalifiés en viol.

JCC

(Source : 20minutes.fr)

Et si la tuerie du lycée de « Marjory Stoneman Douglas » de Parkland, en Floride était le massacre de trop ? Vu de France, écrire une telle phrase fait froid dans le dos mais aux Etats-Unis chaque tuerie de masse ne déclenche pas de réactions massives pour interdire la vente libre des armes à feu.

Ce sont les lycéens, rescapés de la tuerie, qui ont lancé une incroyable campagne pour un contrôle des armes plus strict. Son efficacité est telle que même le Président Donald Trump, pourtant pro-armes, envisage de légiférer pour interdire les ventes d’armes aux jeunes de moins de 21 ans. le Président, devant des américains médusés, a en outre préconisé des vérifications étendues pour tout nouvel achat d’arme dans une foire ou en ligne et une interdiction de posséder une arme pour les personnes souffrant de troubles mentaux. Dans le même temps, il a proposé d’armer les enseignants…

Et c’est surtout en ligne que  la mobilisation a été organisée dès le début. Certains lycéens se sont servis des réseaux sociaux pour documenter la tragédie qui a touché leur établissement scolaire, à la manière de véritables journalistes. D’autres ont transformé « Twitter « et « Facebook » en porte-voix nationaux pour réclamer un contrôle plus strict des armes à feu.

Depuis, plusieurs importantes chaines de magasin ont annoncé leur décision d’arrêter immédiatement la vente des fusils d’assaut. Ces décisions ont beau paraître limitées, elles n’en sont pas moins rarissimes. Alors que, généralement, l’opinion publique se détourne des scènes de fusillades après le départ des équipes de télévision, l’attention autour du drame de Parkland reste entière grâce à ces lycéens courageux. Ces derniers jours, une douzaine d’entreprises ont rompu leurs liens commerciaux avec la « National Rifle Association » (NRA), le puissant lobby des armes.

Mais, le véritable test pour la réussite de la mobilisation des lycéens sera la réponse politique. Personne ne sait si les surprenantes annonces de Donald Trump seront suivies d’effets tant l'homme est imprévisible.

En tout cas, pour maintenir la pression, des mouvements lycéens et étudiants de tout le pays travaillent à une démonstration de force : la tenue, le 24 mars prochain, d’une grande manifestation à Washington et dans les villes américaines les plus importantes, pour demander aux politiques de prendre enfin leurs responsabilités.

Souhaitons qu’ils soient enfin entendus.

JCC

(Source : Télérama.fr)

Au Japon, des dizaines d'hommes mûrs applaudissent les fillettes qui se produisent sur scène. Elles sont ce qu'on appelle les chanteuses « idoles ». Ce phénomène est très répandu dans ce pays, où des organisations de défense des droits de l'Homme mettent en garde contre les dangers pour les mineurs d'une certaine complaisance vis-à-vis de la sexualisation des fillettes.

Les hommes qui assistent à ces spectacles vouent un véritable culte à ces chanteuses et certains recherchent à rencontrer des jeunes filles qu'ils ne pourraient pas voir ailleurs.

Le fait que des hommes idolâtrent des fillettes est relativement accepté au Japon car ce n'est qu'en 2015 qu'est entrée en vigueur une loi faisant de la possession de pornographie infantile un délit.

Pour les associations de défense des droits des mineurs, le problème n'est pas juridique mais social. De nombreux Japonais pensent que réduire des jeunes filles à des objets sexuels n'est pas tabou.

Les défenseurs des mineurs s'interrogent également sur les répercussions sur une enfant quand elle aura compris que son corps, sa sexualité, peut avoir une valeur marchande.

Le Japon est loin d'être le seul pays où existe un problème de sexualisation des enfants. Le sujet est récurrent aux Etats-Unis, où des dizaines de milliers d'enfants participent à des concours de beauté chaque année. En France, depuis une loi de 2014, les concours de « mini-miss » sont interdits aux moins de 13 ans sous peine d'amende pour les contrevenants.
Malheureusement,  au Japon, la prise de conscience sur ce phénomène est loin d’être acquise.

JCC

(Source : le Point)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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