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Actualités des droits de l'enfant

Pour les fêtes de fin d’année, je souhaite à tous les enfants du monde autant de bonheur qu’il y a eu de malheurs en 2017, autant d’amour qu’il y a eu de guerres et conflits en tout genre, autant de joie que les adultes se déciderons enfin à leur apporter.

A vous fidèles ami-es lecteur-trices, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !

Jean-Charles Champagnat

 

12 % des élèves du primaire, 10 % des collégiens sont victimes de harcèlement, et 20 % de cyber-harcèlement. Trois à quatre en meurent chaque année. Mais peu osent en parler. Voici la première bande dessinée consacrée à ce sujet, un livre pour délier la parole.

Moqueries, insultes, coups, humiliations… Il y a de nombreuses manières de harceler à l’école. Sans rien dire, chaque jour, les enfants harcelés s’y rendent « la boule au ventre ». Ils font des cauchemars la nuit, perdent confiance en eux, vont même jusqu’à penser au suicide.
Cette bande dessinée montre que l’école ne doit pas être un lieu de torture.

« Seule à la récré » raconte l’histoire d’Emma dont la vie pourrait être parfaite si Clarisse ne lui faisait pas vivre un enfer à l’école, en ayant monté les autres élèves contre elle. Pourquoi ? Emma n’a rien fait. Face à la douleur d’Emma, ses parents, les maîtresses de l’école ne remarquent rien. En récré, elles pensent que les élèves jouent, mais ce ne sont pas des jeux drôles.

Ecrite par Ana et le dessinateur  Bloz (père et fille dans la vraie vie), cette bande dessinée qui traite d’un problème fréquent, est tendre, drôle et vraie. Peut-être parce qu’elle se base sur la propre expérience des auteurs.

Il n’est pas encore trop tard pour que cette BD se retrouve au pied du sapin !

JCC

(Source : Bamboo Editions)

« Seule à la récré », Bamboo Editions. 10,60 €
 

Les mois passent et l’horreur subie par les Rohingyas en Birmanie se poursuit. L’ONG, « Médecins sans frontières » (MSF) à dresser un premier bilan du nombre de morts depuis le début de l’opération militaire birmane contre cette minorité musulmane. Au moins 6 700 Rohingyas, dont 730 enfants de moins de cinq ans, ont été tués uniquement lors du premier mois, entre le 25 août et le 25 septembre.

Plus de 640 000 Rohingyas ont depuis trouvé refuge au Bangladesh pour fuir ce que les Nations unies ont qualifié d'« épuration ethnique ».

L’armée birmane a déclenché une vaste opération fin août contre les Rohingyas après l’attaque de dizaines de postes de police par les rebelles de l’Arakan Rohingya Salvation Army (ARSA), qui dit vouloir défendre cette minorité. Les civils ont été persécutés dans ces violences de l’armée et des centaines de milliers de personnes ont dû fuir au Bangladesh.

« L’ampleur et la nature des violences mises au jour sont effroyables », insiste MSF expliquant que l’exode des Rohingyas se poursuit et que des témoins rapportent encore « des violences subies ces dernières semaines ». L’ONG a entendu des personnes raconter que des familles entières avaient péri après que les forces armées les ont enfermées dans leurs maisons avant d’y mettre le feu.

La communauté internationale s’émeut enfin du sort des Rohingyas mais leur dramatique situation ne cesse d’empirer. Alors ce sont les associations et des personnalités connues, comme Omar Sy ou Jérôme Jarre, qui se mobilisent à travers les réseaux sociaux.

Pour rappel, les musulmans Rohingyas représentent la plus grande population apatride du monde depuis que la nationalité birmane leur a été retirée en 1982, sous le régime militaire. On avait pensé que l’arrivée à la tête du pays d’Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, allait faire changer les choses. Malheureusement il n’en est rien et ils continuent d’être victimes de discriminations. Ils n’ont pas de papiers d’identité, ne peuvent pas voyager ou se marier sans autorisation et ils n’ont accès ni au marché du travail ni aux services publics comme les écoles et hôpitaux.

JCC

(Source : MSF)

En cas de graves conflits familiaux ou de risque de carences éducatives, le droit de visite des parents et des personnes proches peut être limité ou retiré par le tribunal compétent en matière familiale, pour préserver le bien-être de l'enfant. 

Un retrait définitif du droit de visite est rarement décidé, car le juge aux affaires familiales doit d'abord rechercher si le bien-être de l'enfant peut être protégé par une mesure moins restrictive. Il peut alors décider d'aménager un droit de visite encadré, par exemple en présence d'un travailleur social. C’est ce qu’on appelle le droit de visite en présence d’un tiers et c’est la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant qui encadre cette mesure.
 
Un décret du 15 novembre 2017, entré en vigueur le 18 novembre 2017,  précise les modalités d’organisation de ce droit de visite particulier. Ainsi, le tiers doit, dans la mesure du possible, être le même pour l'ensemble des visites organisées entre l'enfant et son ou ses parents.
 
Le lieu, l'horaire et la fréquence des visites doivent être définis en prenant en compte l'âge, le rythme et les besoins de l'enfant, les disponibilités des parents et les objectifs fixés par le juge. Par ailleurs, le tiers professionnel doit avoir des connaissances sur le développement et les besoins fondamentaux de l'enfant, la fonction parentale, les conséquences des carences, négligences et maltraitances sur l'enfant.
 
Enfin, le tiers professionnel, doit transmettre une analyse à la personne morale à qui l'enfant est confié et au juge des enfants, selon un rythme et des conditions définis par ce dernier, sur les effets de ces visites sur l'enfant ainsi que sur la qualité et l'évolution de la relation entre l'enfant et son ou ses parents.
 
JCC
 

Un projet de loi présenté hier au conseil des ministres prévoit de contraindre les mineurs de moins de 16 ans à demander l'autorisation de leurs parents afin de pouvoir s'inscrire sur un réseau social. Une mesure qui semble à priori séduisante pour les défenseurs des droits des enfants  puisqu’elle vise à prévenir l'exploitation des données des jeunes internautes.

Au travers de ce projet de loi, la législation française s’adapte au « paquet européen de protection des données »  nouveau cadre juridique européen, qui été adopté en avril 2016. Un cadre renforçant les droits des utilisateurs tout en responsabilisant davantage les acteurs du traitement de données.

Par ailleurs, cette loi devrait concerner l’ensemble des services requérant de renseigner des informations personnelles.

Evidemment, la question qui ne va pas manquer de se poser c’est celle des moyens qui vont être développés pour mettre en œuvre cette mesure. Jusqu'à maintenant, les réseaux sociaux comme Facebook interdisaient l'inscription seulement aux mineurs de moins de 13 ans. Mais tout le monde le sait, les enfants mentent sur leur âge pour s'inscrire bien avant 13 ans et ils pourraient bien continuer.

Cependant, certaines pistes sont d'ores et déjà évoquées. Par exemple, il est possible de certifier que le mineur à bien 16 ans par l'envoi d'une carte d'identité ou bien encore au travers une visioconférence de contrôle.

Mais les réseaux sociaux se préparent déjà à ces restrictions, puisque Facebook a lancé début décembre  une messagerie instantanée pour les enfants ! Pour le moment, elle n'est disponible qu'aux Etats-Unis et seulement pour les détenteurs d'appareils (smartphones, tablettes, ordinateurs) de la marque « Apple », mais elle sera bientôt proposée en France…

Bref, beaucoup de chemin reste à parcourir pour protéger les enfants sur Internet…

JCC

Une fillette népalaise  de 3 ans vient d’être intronisée comme nouvelle « déesse vivante » de Katmandou, selon une tradition multiséculaire. Les prêtres hindous l'ont alors emmenée dans un palais où elle devra rester jusqu'à sa puberté.

Cette fillette est la nouvelle « Kumari ». Elle est  considérée comme l'incarnation de la déesse hindoue « Taleju ».

Cette tradition multiséculaire, qui mélange éléments hindous et bouddhistes, était étroitement liée à la royauté qui a longtemps régné sur le Népal. Malgré l'abolition de la monarchie en 2008, le culte des « Kumaris » (mot sanskrit signifiant princesse) a continué.

Les « Kumaris », filles prépubères de la communauté « Newar », doivent répondre à de stricts critères, notamment physiques, comme un corps sans imperfection, une « poitrine de lion » et des « cuisses de daim ». Même si une fille remplit toutes les exigences physiques, elle doit également prouver sa bravoure en évitant de pleurer devant le sacrifice d'un buffle.

Les défenseurs des droits des enfants sont très critiques vis-à-vis de cette coutume, qui prive selon eux les « déesses vivantes » d'enfance en les forçant à vivre coupées de la société.
En 2008, la Cour suprême du Népal a décrété que ces filles devaient recevoir une éducation, qui leur est désormais prodiguée à l'intérieur du palais.

Les anciennes « Kumaris » ont témoigné des difficultés de réadaptation à la société après leur règne.

JCC

(Source : Tribune de Genève)

C’est un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 29 novembre 2017, qui confirme que le non-respect du droit de visite est contraire à l’intérêt  supérieur de l’enfant. Dans cet arrêt, une mère s’est vu retirer la garde de son enfant après avoir empêché le père d’exercer son droit de visite.

Malgré le fait que la garde principale de l’enfant avait été attribuée à la mère lors du divorce, avec un droit de visite pour le père, cette dernière a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse à son ex-mari. Cet acte a eu pour effet d’empêcher le père de voir son enfant pendant plusieurs mois.

Le juge a pris en compte « l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ». Il a décidé l’annulation du droit de garde de la mère et de confier l’enfant à son père, estimant qu’elle ne respectait pas les droits de son ex-mari, malgré le fait qu’elle s’occupait très bien de son enfant.

Ne pas respecter le droit de visite peu donc avoir de graves conséquence car ce jugement va faire jurisprudence.

JCC

A plusieurs reprises, j’ai évoqué sur ce blog, l’attitude de ces mairies qui interdisent l’accès à la cantine à des enfants pour des prétextes multiples :  les parents (ou l’un des deux parents) ne travaillent pas, il existe des impayés ou bien encore il n’y a plus de places disponibles…

Pourtant, en début d’année, les députés avaient adopté une proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe.

Hier, le tribunal administratif de Besançon a considéré, dans un jugement, que  l'inscription à la cantine scolaire est un droit pour tous les enfants scolarisés en primaire.

Pour rappel, en septembre, la mairie de Besançon (Doubs) avait refusé d'inscrire un enfant à la cantine par manque de place, la mère avait alors attaqué cette décision.

La cantine est donc un droit pour tous. C'est la première fois qu'un tribunal se prononce depuis que la loi évoqué précédemment a été adoptée.

La décision pourrait faire jurisprudence,  déjà, certains maires songent à ne plus fournir de service de cantine. Le maire de Besançon (ex socialiste) estime  « qu’aucune ville n'est en mesure d'accueillir tous ceux qui le souhaiteraient ». La mairie de Besançon se réserve le droit de faire appel.

En tout cas, quand on sait que pour des milliers d’enfants, le repas à la cantine est le seul qu’ils prendront dans la journée, ce jugement est une très bonne nouvelle.

JCC

En 2015, presque 50 millions d'enfants étaient déracinés et plus de 28 millions parmi ces derniers ont été forcés à quitter leurs domiciles à cause de la violence et de l'insécurité, avec également 27 millions d'enfants en âge d'aller à l'école primaire et secondaire non-scolarisés dans 24 pays affectés par des conflits indique l'UNICEF dans un rapport publié le mois dernier.

La plupart des 50 millions d'enfants déracinés dans le monde sont en besoin inespéré d'éducation, pas parce qu'ils sont déracinés, mais parce qu'ils ont été arrachés à leurs foyers
 Dans les pays affectés par les conflits, les filles sont 2,5 fois plus exposées à l'abandon de l'école que les garçons et sont également plus vulnérables aux abus sexuels et aux violences sexistes.

L'UNICEF lance donc un appel en direction des gouvernements pour que les enfants déracinés puissent être intégrés dans le système éducatif des pays qui les accueillent.
JCC
(Source : UNICEF)

Amie lectrice, ami lecteur, je suis sûr que vous me pardonnerez aujourd’hui de sortir du thème de ce blog car cette nuit le feu s’est éteint. Une canaille est partie rejoindre, Brel, Brassens, Ferré au panthéon de ma jeunesse.
Triste nouvelle, triste journée.
JCC

 

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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