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Actualités des droits de l'enfant

Selon les données 2013 d’Eurostat, au sein de l’Europe, les disparités sont grandes. 7,1 % des jeunes sont sortis précocement du système scolaire en Suède, contre 23,6 % en Espagne. Juste derrière, on trouve le Portugal, avec un taux de 18,9 %, et l’Italie (17 %). A l’opposé, la Suède et le Danemark, avec des taux respectifs de 7,1 et 8 %, laissent peu de jeunes au bord de la route sans formation, gage d’une bonne insertion sociale et professionnelle. La France se situe sous la moyenne européenne avec 9,7 % de jeunes qui ont un bas de niveau de formation.

Dans toute l’Europe, la part des 18-24 ans sortant de l’école prématurément a diminué depuis environ dix ans. Le Portugal a connu la plus forte baisse, son taux est passé de 39,3 % en 2004 à 18,9 % en 2013, même s’il reste l’un des pays où les jeunes non qualifiés sont les plus nombreux. La France a connu une baisse de 2,4 points de la part des jeunes au bas niveau de formation (12,1 % en 2004, contre 9,7 % en 2013).

(Sources : observatoire des inégalités-Eurostat)

Québec : les enfants nés d'une mère porteuse devraient avoir le droit de connaître leurs origines complètes

Un comité présidé par le juriste Alain Roy doit y réfléchir et présentera son rapport à la Ministre de la Justice, Stéphanie Vallé, au printemps. Ce comité de 10 experts est chargé notamment de proposer un cadre juridique permettant d'établir des règles claires de filiation, en fonction des nouvelles réalités sociales. Pour ce comité, les enfants nés d'une mère porteuse devraient avoir le droit de connaître leurs origines complètes. Par ailleurs, il dénonce le flou juridique actuel, qui permet aux parents de cacher une partie de la vérité.

Selon le juriste, il est essentiel que l'enfant puisse tout savoir pour l'aider à construire son identité. Pour cela, il faudra combler le vide juridique actuel, qui fait que les droits de ces enfants ont été « balayés sous le tapis pendant des décennies », sous prétexte de respecter le droit à la vie privée des adultes impliqués dans la transaction avec la mère porteuse.

Ce vide juridique permet que les personnes, impliquées dans un contrat de mère porteuse, peuvent se désister à tout moment, avec des conséquences parfois terribles pour l’enfant. On pense évidemment à ce bébé trisomique, né d’une mère porteuse en Thaïlande, que personne ne voulait. Actuellement, au Québec, rien n'oblige les signataires du contrat à l'adopter.

En tout cas, en plus des droits garantis à ces enfants cette réforme du droit de la famille va aussi faire des propositions pour contraindre les adultes impliqués dans leur venue au monde à mieux respecter l'enfant.

JCC

(Source : La Presse.ca)

Monde : les droits des femmes et des fillettes de plus en plus menacés

Demain, 8 mars, c’est la Journée Internationale de la Femme. Au départ, conçue pour promouvoir le rôle des femmes dans la société, le 8 mars vient, en réalité, nous rappeler chaque année le chemin qui reste à parcourir pour atteindre l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes.

Après cent ans de luttes acharnées, on a parfois l’impression que la tâche reste immense et relève de l’utopie, car ce sont les mentalités et les croyances qu’il faut changer. On a parfois l’impression que cette prise de conscience que le progrès n’est jamais une peine perdue et que la nécessité de sortir de sa sphère individuelle pour revendiquer ne seront jamais atteints.

Pourtant, l’histoire finit toujours par avoir raison des injustices. Il aura fallu attendre 1910 pour que tout débute. L’allemande Clara Zetkin propose que soit créée la Journée Internationale des Femmes. L’idée sera entérinée par la conférence internationale des femmes socialistes qui se déroulait à Copenhague (Danemark). Clara Zetkin est la fondatrice d’un mouvement en Allemagne, dont l’organe « l’Egalité » s’efforçait de montrer que la lutte pour l’émancipation des femmes était inséparable de la lutte de la classe ouvrière.

En Angleterre et aux Etats-Unis, les « Suffragettes » et leur organisation politique se livraient déjà à des actions pour arracher le droit de vote des femmes. Elles finiront par l’obtenir en 1918 et 1920 et seulement en 1944 en France.

Justement, en France, c’est la provocante « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » d’Olympes de Gouges en 1791 qui a lancé les hostilités. Elle disait en substance, paraphrasant ainsi la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la Femme nait libre et demeure égale à l’homme en droits ».

Pourtant, plus de 150 ans après, lorsqu’en 1949, Simone de Beauvoir, d’un avant-gardisme exceptionnel, publie « le Deuxième sexe », elle semble prêcher dans le désert. Pionnière de la pensée sur la condition des femmes, son ouvrage sera à l’origine des premiers engagements féministes dans le monde.

Dans les années 1970, le Mouvement de la libération des femmes, puis le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception se battront pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Au travers le manifeste des « 343 salopes », elles braveront ouvertement la loi anti-avortement de 1920, s'exposant ainsi à l'époque à des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.

Et c’est 5 ans plus tard, en janvier 1975, que Simone Veil présentera la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), devant un parterre de parlementaires haineux et injurieux quasi essentiellement composé d’hommes.

Et aujourd’hui, la France peut toujours rougir, car la place des femmes dans la vie publique française est toujours aussi honteuse malgré les lois sur la parité qui se sont succédées. La vraie parité s’exercera enfin, en 2015, dans les assemblées départementales.

Quant aux postes dans la haute administration, les femmes y sont quasiment absentes. Et ne parlons pas des postes à responsabilité, de l’inégalité de traitement salarial ou bien encore de leur place dans les médias.

Et partout dans le monde les droits acquis si difficilement par les femmes sont fortement menacés. La montée des intégrismes et de l’intolérance religieuse sont loin d’être les seules menaces qui pèsent sur l’égalité entre les êtres humains. Même si elles prennent des formes diverses, les attaques contre les libertés conquises par les femmes se multiplient, y compris dans les riches démocraties occidentales.

La réalité concrète du sort fait à des millions de femmes à travers le monde reste insupportable et doit être régulièrement dénoncée : immolations, exécutions publiques, mutilations génitales, lapidations, prostitution, violences conjugales, mariage forcé des fillettes, prison de tissu, esclavage, exploitation sexuelles, les traitements réservées aux femmes et aux fillettes en 2015 sont loin de refléter une civilisation en marche vers le progrès.

Que les hommes qui sont agacés par le pensum de cette Journée internationale se rassurent : personne ne hait plus la journée du 8 mars que celles qu’elle est supposée fêter.

Car demain, des centaines d’articles et de reportages consacrés à la gent féminine seront diffusés aux quatre coins de la planète. C’est demain, que des milliers d’initiatives auront lieu à travers le monde. A cette occasion on entendra certains nous rappeler, souvent de manière légère, que sans la femme, l’homme serait bien malheureux. Des pays dresseront leur liste des femmes les plus influentes. D’autres encore, dans les pays où des élections se profilent, feront des promesses qu’ils sont pourtant sûrs de ne pas pouvoir tenir. D’autres aussi, jureront leurs grand Dieux, et quel que soit ce Dieu, que la femme est l’égal de l’homme. D’autres enfin, tel le bon Samaritain sortant du bois une fois par an, dénonceront les offenses faites aux femmes.

Le 8 mars est donc le « post-it » dédié aux femmes, une piqure de rappel faite aux hommes pour leur rappeler leurs responsabilités.

De mon point de vue, ce n’est pas seulement à chaque nouvelle journée de la femme que l’homme devrait respecter les femmes et les fillettes et prendre soin d’elles, mais de la même manière, les 364 autres jours de l’année.

JCC

France : de plus en plus d’enfants exploités sexuellement

Mercredi 4 mars, c’était la journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle. Passée presque inaperçue cette initiative aurait pourtant dû être l’occasion de revenir sur ce fléau qui touche particulièrement les enfants. En effet, selon plusieurs associations, dont l'ECPAT France (End Child Prostitution in Asian Tourism) qui se bat contre l'exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes, il y aurait entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en France.

Chiffres effarants qui montrent que cette exploitation est en constante augmentation. Dans le monde, des millions de personnes sont réduites au statut de simple marchandise. Hommes, femmes et enfants sont achetés, vendus, violés, battus, surveillés, enfermés, torturés et ne sont plus considérés que comme des objets de consommation.

L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est une violation fondamentale des droits de l’enfant qui implique « l’utilisation d’un mineur à des fins sexuelles, en échange d’argent ou de services en nature récompensant le mineur lui-même, un intermédiaire ou agent ainsi que toute autre personne profitant de ce commerce ». Mais au-delà de la prostitution l’exploitation sexuelle des enfants regroupe aussi la traite des enfants à fins sexuelles et la pornographie infantile.

La traite des enfants concerne les enfants qui sont enlevés à des fins d'exploitation sexuelle à travers le monde. Ces dernières années, la traite des enfants est devenue un problème mondial. Chaque année, plus d'un million d'enfants sont victimes de ce trafic et sont forcés de quitter leur maison et parfois leur pays pour être souvent pris en charge par des inconnus qui les prostituent. Beaucoup partent en pensant aller vers un avenir meilleur.

Malgré les mesures prises dans la plupart des pays du monde et le durcissement des législations, l'exploitation sexuelle ne cesse de s'amplifier. Dans les pays en voie de développement - notamment en Asie - avec le tourisme sexuel, dans les pays développés avec l'arrivée croissante d'étrangers forcés de se prostituer, et sur Internet, où les sites et les images de pornographie infantile pullulent. Chaque année, il y aurait 4 millions de victimes supplémentaires de l'exploitation sexuelle.

JCC

(Source : ECPAT – dessin : Paulo Ito)

France : 81% des violences sexuelles sont commises durant l’enfance des victimes

Une enquête, publiée en début de semaine par l’association « Mémoire traumatique et victimologie », lors d’une journée d’études soutenue par l’Unicef, démontre que les violences sexuelles sont fréquentes envers les enfants et que leurs conséquences sont gravissimes. Certes, ce n’est pas une surprise, mais cette enquête apporte un regard nouveau sur les violences sexuelles qui touchent les enfants et qui font partie des plus cachées.

Ainsi, plus de 1 200 personnes, âgées de 15 à 72 ans, ont répondu à un questionnaire. Parmi elles, 95 % de femmes et 5 % d’hommes. Et l’un des principaux enseignements de cette enquête réside dans le fait que plus de 80 % des répondants ont subi leurs premières violences sexuelles dans l’enfance. 30 % des victimes l’ont été à la fois dans l’enfance et à l’âge adulte. Parmi les répondants, 68 % ont subi au moins un viol et 40 % rapportent une situation d’inceste.

Les violences sexuelles font partie des pires traumatismes et la quasi-totalité des victimes interrogées ont développé des troubles psychologiques plus ou moins importants. Et ces troubles ne sont pas seulement psychologiques mais ils sont aussi neurobiologiques.

Par ailleurs, l’enquête souligne l’extrême solitude des victimes et de graves failles dans le repérage. Seules 4 % des personnes agressées dans l’enfance ont été prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Ainsi, faute d’être reconnus et soignés, ces enfants gravement traumatisés tentent de survivre tant bien que mal aux violences qu’ils ont subies et qu’ils vivent comme une torture sans fin.

Car le rapport dévoile également des conséquences dramatiques : 42 % des répondants ont déjà fait une tentative de suicide, et 65 % estiment que l’impact sur leur qualité de vie est très important. La quasi-totalité d’entre eux estime que les faits ont eu des conséquences sur leur santé mentale, provoquant addictions ou conduites à risque. Et plus la victime était jeune au moment des faits, plus l’impact est grave.

C’est pourquoi, l’association « Mémoire traumatique et victimologie » et l’Unicef plaident auprès des pouvoirs publics pour la formation « en urgence » des professionnels de santé et pour la mise en place de centres d’aide spécialisés afin d’orienter vers des soins adaptés, mais aussi un accompagnement social, juridique (seules 30 % des victimes ont, par exemple, porté plainte) ou associatif. Ces deux organisations ont été rejointes dans leur démarche par de nombreuses personnalités comme par exemple Anne Hidalgo (Maire de Paris), Geneviève Avenard (Défenseure des enfants) ou bien encore Geneviève Garrigos (Présidente d’Amnesty France).

JCC

(Source : association Mémoire traumatique et victimologie)

Voir le rapport sur le site de l’association

France : des enfants manipulés par des adultes pour faire le « buzz »

Capuche sur la tête, ils sont une petite dizaine de très jeunes garçons, douze ou treize ans tout au plus, à agiter des liasses de billets et des armes devant la caméra. Le clip de la chanson « 1er pocheton », du nom du sachet dans lequel est vendue de la drogue, a été publié sur YouTube au début du mois dernier.

Les paroles sont provocantes, violentes et misogynes. On y parle de « street, toujours à faire du fric » de « taspés » (pétasses), « d’allumer au mortier » ou bien encore de « canarder dans la teuté » (tête). Le tout tourné au milieu des tours de Sarcelles (Val d'Oise), en pleine journée, entre roue arrière de scooters et doigts d'honneur.

Mais, si ce sont des enfants qui apparaissent dans cette vidéo, des adultes sont clairement derrière la caméra et aux manettes du montage ainsi que de la prise de son. Dans les dernières images, un homme apparaît, les bras croisés. Les gamins sautillent autour de celui qu'ils surnomment « Manouche, le rebeu carlouch ». Il se présente sous la vidéo comme producteur du clip.

Le procureur de la République de Pontoise a annoncé qu'une enquête était ouverte. Les infractions possiblement commises par le clip sont nombreuses : détention et port d'armes (s'il est avéré qu'elles ne sont pas factices), incitation à la débauche et apologie du crime.

Le producteur du clip assure qu'il ne s'agit que d'une « comédie » et que les jeunes « ne sont pas des dealers : ils vont tous à l'école. Il n'y a rien de méchant ». Deux collégiens qui apparaissent dans le clip, interrogés par ITélé, tiennent le même discours : « ils voulaient qu’on fasse comme les vrais rappeurs. C'est un petit délire quoi [...] On n'est pas ce qu'on dit dans le clip ! ».

Espérons que les adultes qui ont manipulés les enfants seront ceux qui seront visés par ces poursuites judiciaires. Quant aux enfants, il serait bien de vérifier si les parents ont donné les autorisations (obligatoires pour être filmé).

Un dialogue constructif devra sans doute être engagé avec les enfants au sein de la communauté éducative.

JCC

France : le Conseil de l’Europe donne une fessée à la France

Selon le Conseil de l’Europe, la France viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire. Dans ce texte, il est indiqué que les Etats parties doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».

En France, à ce jour, il n’existe pas de loi explicite qui condamne les gifles et les fessées. Elle interdit plus globalement les violences sur mineurs mais la jurisprudence maintient un « droit à la correction » dans les familles, ce qui parait totalement archaïque pour les défenseurs des droits des enfants.

Sur cette question qui divise, deux écoles s’affrontent : associations, médecins ou élus plaident depuis longtemps pour une interdiction des châtiments corporels, donc des gifles et de la fessée, dans le Code civil. Selon eux, les coups ne sont pas efficaces et ne font qu’enseigner l’usage de la violence aux enfants. Certains pédopsychiatres expliquent que le cerveau de l'enfant est fragile, et que les coups lui procurent du stress et sont néfastes à son développement. Les partisans des châtiments corporels quant à eux assurent qu'ils en ont reçus étant enfant, et que cette punition possède des vertus disciplinaires et pédagogiques et de citer la fameuse phrase : « une petite fessée ne peut pas faire de mal ».

Par deux fois dans la passé, la France a été rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, en 2004 et en 2009. Cependant, la décision du Conseil de l'Europe reste avant tout symbolique puisqu’il n’y a aucune sanction de prévue. C'est donc surtout un moyen pour le Conseil de l’Europe de faire pression pour que la France relance le débat et modifie ensuite sa législation.

Dans le monde, 33 pays, à l'image du Togo et du Kenya, interdisent aujourd'hui la claque et la fessée. En Europe, 23 des 27 pays prohibent tout châtiment corporel.

Il n’en reste pas moins que, quoiqu’on en pense, la fessée et la gifle restent de la maltraitance. Et si cette question est si sensible, c’est parce qu’elle nous renvoie à nos propres expériences, d’abord en tant qu’enfant puis ensuite en tant que parent.

JCC

(Source : Conseil de l’Europe)

France : la maltraitance infantile en forte hausse

Avec 20 884 cas de violences, mauvais traitements et abandons d’enfants enregistrés de décembre 2013 à novembre 2014 la France connaît une hausse spectaculaire de 42,8 % de la maltraitance infantile soit 6 263 cas de maltraitance supplémentaires par rapport aux 12 mois précédents.

C’est l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui a publié ces chiffres en début d’année. Mais il évoque un changement de pratiques d’enregistrement des procédures par la police susceptible d’affecter à la hausse le bilan.

Effet statistique ou pas, la maltraitance reste un problème majeur qui a des conséquences graves sur les enfants. De son côté, la Haute Autorité de Santé (HAS) a alerté les professionnels de santé, plus particulièrement les médecins, acteurs de proximité, pour un meilleur repérage de la maltraitance (brûlures, fractures, ecchymoses, morsures) et des situations à risques, avec des signes spécifiques comme une modification du comportement habituel de l’enfant ou des parents.

La Haute autorité de santé observe que « plus de 80 % des mauvais traitements sont infligés par les parents », à l’exception de la maltraitance sexuelle qui peut être le fait d’une connaissance ou d’un autre membre de la famille, et que « toutes les classes sociales » sont touchées.

Le 119, numéro national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, a reçu en 2013 près de 823 000 appels, soit 2 255 par jour. Sur ces appels, 34 462 ont été traités, avec une hausse du nombre d’informations préoccupantes.

Début décembre, le Sénat a débuté l’examen d’une proposition de loi qui prévoit de renforcer et d’améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle actuellement en discussion. Le texte prévoit notamment la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local.

Afin de rompre l’isolement du médecin libéral et d’améliorer le repérage des enfants en danger, il prévoit la désignation dans chaque département d’un médecin référent « protection de l’enfance » chargé d’établir des liens de travail réguliers entre les services départementaux et tous les professionnels de santé (médecine de ville, hôpital, santé scolaire).

JCC

(Sources : ONDRP, HAS et Sénat)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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