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Actualités des droits de l'enfant

 

obesiteUn rapport parlementaire consacré à la recherche sur l'obésité préconise des mesures plus contraignantes pour une alimentation plus saine et équilibrée et contre la publicité télévisée sur les aliments trop riches visant notamment les enfants.

 

L’influence de la publicité sur les enfants est considérable, et encore plus sur les enfants des milieux défavorisés qui passent plus de temps devant la télévision, a indiqué le vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques technologiques (OPECST).

 

Le rapport estime  nécessaire de supprimer l’exonération de la taxe sur la publicité pour les produits industriels alimentaires et de porter son taux à 5%. Il préconise en outre de conduire une politique de réduction de sel, de sucres et de certaines graisses saturées dans les produits industriels en fixant des objectifs chiffrés et un calendrier précis.

 

Il indique également que la fréquence de l’obésité est sept fois plus élevée chez les enfants d’ouvriers que chez ceux des cadres, et préconise l’organisation et des perspectives de la recherche en matière de prévention et de traitement de l’obésité (voir article précédent).

 

Le rapport propose enfin de réglementer les régimes amaigrissants  et d’interdire les matières grasses contenant des acides gras « trans » d’origine industrielle, néfastes pour le coeur.

 

JCC

 

garde_enfant.jpgLe 7 décembre 2010, lors du dernier jour de discussion au Sénat du projet de loi de finances pour 2011 (après le vote du texte à l’Assemblée nationale), l’article 90 prévoyant la suppression des exonérations de charges patronales pour les services à la personne a finalement été adopté.


Alors qu’à trois voix près les sénateurs avaient d’abord supprimé cet article, c’est lors d’une seconde délibération que ces derniers ont adopté une vingtaine d’amendements (dont un portant sur l’article 90) présentés par le gouvernement via la procédure du vote bloqué. Pour mémoire, cette procédure, inscrite dans la Constitution, permet au gouvernement de demander à l’une des deux assemblées de se prononcer, par un seul vote, sur une partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements qu’il a lui-même proposés ou acceptés.

 

Cette suppression va affecter, à terme, les services d’aide à domicile en direction des publics fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, enfants de moins de trois ans).

Pour rappel,  le dispositif dit "Borloo" créé en 2005 est venu s’ajouter aux exonérations spécifiques dont bénéficiaient jusque-là exclusivement les services d’aide à domicile auprès des personnes fragiles.

 

Applicable aux entreprises et associations de services à la personne afin de favoriser la création d’emplois, ce nouveau dispositif d’exonérations de charges patronales s’appliquait également aux services d’aide à domicile aux familles en difficulté (auxiliaires de vie sociale, aides à domicile) mais aussi aux services d’aide aux personnes dites fragiles pour leurs personnels administratifs et d’encadrement.

 

Ces deux types de services à domicile vont donc bien être impactés par le projet de suppression des exonérations de charges sociales patronales dans le secteur des services à la personne.  Pour une famille employant, au Smic, une garde d'enfant 48 heures par semaine, le surcoût va atteindre environ 240 euros mensuel. « Les particuliers employeurs ne peuvent pas réduire le salaire, ils vont donc baisser le nombre d'heures effectuées », dénonce la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs).

 

Cette mesure tombe au plus mal dans un secteur déjà en crise. Les gestionnaires publics de services à la personne doivent en effet faire face à la progression de la demande de services de proximité, aux difficultés économiques de leurs usagers mais aussi à un système de tarification de l’aide à domicile à bout de souffle et aux répercussions des difficultés de leurs partenaires associatifs.

 

Près d’un foyer sur quatre emploie aujourd’hui quelqu’un pour faire le ménage, garder ses enfants ou s’occuper de personnes âgées.

 

JCC

 

familleUn débat de la commission du développement du Conseil de l’Europe, organisé en début de semaine, dans le cadre des Journées européennes du développement, a abordé la place des droits de l'enfant au cœur des politiques publiques. Les efforts de financement, la lutte contre la pauvreté des enfants, ainsi que la santé et l'éducation en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, ont été au centre de ce débat.

 

« Les enfants et les adolescents représentent un tiers de la population mondiale et plus de la moitié de celle-ci vit dans les pays en développement. Malheureusement, leur voix ne compte généralement pas dans les débats et les processus décisionnels qui concernent leur vie au quotidien » a déclaré la Présidente de la commission Eva Joly.

 

Malgré la crise économique, les États membres de l'UE doivent tenir leurs engagements en portant l'aide au développement à 0,7 % du PIB, au minimum, d'ici 2015, et le Parlement doit utiliser ses pouvoirs en matière budgétaire pour vérifier que cet argent contribue à mener des politiques appropriées, dotées d'objectifs ciblés.

 

JCC

 

(Source Parlement Européen)

 

 

sparadrap.jpgLes droits des enfants hospitalisés sont régis par des textes réglementaires divers, et souvent mal connus, particulièrement des parents... Ils sont désormais accessibles simplement, et dans une présentation assortie de nombreux conseils, sur un site mis en ligne par l’Association Sparadrap.

 

Selon l’association, « l’enfant malade ou hospitalisé n’est pas un patient adulte en miniature. Il a des besoins. Or malgré des avancées considérables, chaque enfant n’est pas encore assuré aujourd’hui, de bénéficier d’informations adaptées, et d’être soulagé de ses douleurs. Loin de là ».

 

D’où l’importance pour les parents, de s’informer aux bonnes sources, et complètement. Le guide mis en ligne par l’Association, fait ainsi le point sur ce sujet difficile. Droits à l’intimité, au consentement, au refus des soins, droits des enfants étrangers malades, accès aux soins palliatifs… Il aborde pratiquement tous les thèmes.

 

JCC

 

(Source : association sparadrap)

 

Voir le Guide en ligne

 

confiseries.jpgDans une étude consacrée à l'obésité infantile, l'UFC-Que Choisir met en garde contre un repas du matin majoritairement déséquilibré.

 

Selon l’association de défense des consommateurs, le petit déjeuner traditionnel à base de pain est devenu largement minoritaire et fait place à des céréales généralement trop sucrées, détaille le sondage, qui a étudié les habitudes alimentaires de 340 familles. Il en ressort que le petit déjeuner des jeunes Français serait composé à 55 % de produits sucrés ou gras en 2010, contre 47 % en 2006.

 

Le goûter serait dans le même cas : la part de produits trop riches progresse considérablement, passant de 51 % à 64 % (entre 2006 et 2010), notamment du fait de la forte progression des biscuits dans leurs versions les plus sucrées, des viennoiseries et des gâteaux.

 

Pour UFC-Que Choisir, la raison de ces mauvaises habitudes alimentaires est liée aux publicités qui sont diffusées dans les créneaux horaires des enfants. Quatre publicités alimentaires destinées aux enfants sur cinq portent sur des produits trop gras ou sucrés. Le résultat de ce torrent publicitaire est sans appel : "l'alimentation déséquilibrée inonde, aujourd'hui plus qu'hier, les placards et les cartables."

 

Ainsi, l’association accuse les industriels de ne pas avoir tenu leur engagement d'améliorer la qualité nutritionnelle du modèle alimentaire que les publicités promeuvent auprès des enfants. Elle demande au nouveau ministre de la santé, Xavier Bertrand, de présenter au plus vite un projet de loi.

 

JCC

 

(Source : UFC-Que Choisir)

 

rythmes_scolaires.jpgCela fait bientôt 40 ans que périodiquement la question des rythmes scolaires est remise sur le devant de la scène. La dernière réforme date de la rentrée 2008 qui avait vue la fin des cours le samedi matin. Une mission d’information issue de l'Assemblée nationale vient de remettre un nouveau rapport qui préconise la fin de ce système ainsi qu'une réduction des vacances d'été afin d’alléger pour les journées de l'enfant.

 

La quinzaine de députés ayant travaillé sur ce dossier prône le retour à la semaine de quatre jours et demi. Ils recommandent également un rythme de deux semaines de congé pour sept semaines de cours. Ce qui, pour être rendu possible, reviendrait à supprimer les trois zones actuelles pour n’en conserver que deux. Les vacances d’été pourraient également être concernées et amputées de deux ou trois semaines.

 

Lors de la dernière rentrée scolaire, une grande conférence nationale avait été lancée par le ministère de l’Education sur le même sujet. Celle-ci doit rendre ses conclusions au printemps prochain. C’est aussi à cette période que la décision définitive sera prise.

 

JCC

 

enfant_unique.jpgLa Chine vient de conduire un nouveau recensement de sa population et constate une fois de plus la baisse du taux de natalité due à la politique de l’enfant unique. Pour rappel, cette politique avait été lancée en 1979, peu de temps après l’accession au pouvoir de Deng Xiaoping (1978), pour limiter l’explosion démographique de ce pays et simultanément initier la politique « d’ouverture et de réformes » qui engagea le pays sur la voie des mutations économiques que l’on connaît aujourd’hui.

 

Malgré un assouplissement récent, qui permet aux couples d’enfants uniques de concevoir un deuxième enfant, la chute de la natalité ne s’est pas enraillée.  

 

Cependant, la baisse massive du nombre d'enfants avait permis, dans un premier temps, d'améliorer le ratio entre actifs et inactifs et avait constitué ainsi un véritable accélérateur de l'augmentation des richesses.  

 

Mais la chute brutale de la natalité qui est de 1,77 enfant par femme en 2010 (à titre d’exemple, il est de  1.99 en France en 2010), combinée avec l'allongement de la vie, risque, à terme, de devenir catastrophique lorsque les enfants uniques devront supporter les générations précédentes, plus nombreuses. Cela entraînera une baisse de leur pouvoir d'achat, donc de la consommation. La Chine sera devenue vieille avant d'être riche, situation inédite dans l'histoire de l'humanité. 

 

Autre sujet d’inquiétude entraîné par cette politique, c’est que la Chine possède l'un des ratios homme/ femme les plus déséquilibrés du monde. Des études récentes indiquent en effet que le nombre de naissances officielles s'élève à 119 garçons pour 100 filles. Dans une situation normale,  il y a 105 garçons pour 100 filles. Selon la tradition chinoise, les fils sont préférés aux filles, car ils perpétuent le nom de la lignée et maintiennent le culte des ancêtres. Résultats : 13 millions d’avortements par an et 90% des enfants accueillis en orphelinat sont des filles. 

 

En 2020, il pourrait donc manquer 30 millions de femmes à la Chine, toutes classes d'âge confondues. Une véritable bombe à retardement pour l’équilibre de ce pays qui compte aujourd’hui  plus de 1.3 milliards d’habitants.

 

JCC

 

D Versini2La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient d’adopter les projets de loi créant le poste de Défenseur des droits, qui cumulera les compétences actuellement exercées par cinq institutions. Ces textes, qui ont été adoptés le 3 juin dernier par le Sénat, ont été profondément modifiés par la commission et devraient être examinés par l'Assemblée début 2011. 

 

Le Défenseur des droits cumulera les compétences confiées aujourd'hui au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

 

Les amendements votés par la commission des Lois prévoient autant d'adjoints que de compétences et la mise en place de collèges, dont la composition variera de sept à neuf membres chacun, pour chacune des compétences.

 

JCC

 

(Voir page consacrée à ce sujet sur droitsenfant.com)

 

photo : Dominique Versini, actuelle défenseur des enfants

 

ados-4.jpgSelon une enquête TNS Sofres commandée par UNICEF France et réalisée sur 500 adolescents de 13 à 18 ans en octobre dernier, le discours public qui leur est consacré est majoritairement jugé négatif ou neutre. Elle montre en outre que dans le contexte actuel de crise économique, les adolescents et les enfants peuvent se présenter comme des « victimes de l’ombre », pénalisés par un système sur lequel ils ont peu, voire pas, d’emprise du tout.

 

De manière générale, la perception des adolescents sur leurs droits et leur situation est négative. Seuls 8 % d’entre eux estiment que l’on parle plutôt positivement des enfants dans les médias. Parmi les autres, 41 % jugent le discours public sur les enfants plutôt négatif, et 45 % neutre.

 

D’autre part, ils sont seulement 6 % à considérer que les hommes et les femmes politiques sont les acteurs les mieux placés pour garantir les droits de l’enfant. Ils trouvent qu’ils les considèrent souvent dans leur globalité en dressant des portraits caricaturaux et peu flatteurs.

 

Les adolescents ont néanmoins une vision positive de la situation des enfants en France. Ils trouvent satisfaisantes les situations suivantes : l’accès à l’éducation  (satisfaisant pour 96 % et très satisfaisant pour 65 % des adolescents interrogés) et l’accès au soin (satisfaisant pour 96 % et très satisfaisant pour 58 % des adolescents interrogés)

 

En revanche, les adolescents d’aujourd’hui ont une confiance moyenne en leur avenir et leur entrée dans le monde des adultes. Plus d’un tiers des adolescents (37 %) considèrent que les enfants en France ne peuvent pas avoir confiance en l’avenir. S’ils se sentent préservés dans leur situation d’enfant, ils sont réticents à l’idée de rentrer dans l’âge adulte.

 

JCC

 

Source : UNICEF

 

 

assiette.jpgAlors que dans de nombreux pays des millions d’enfants meurent de faim, en France l’association Générations Futures et le réseau européen HEAL  viennent de réaliser une enquête évaluant l’exposition des enfants, à des substances chimiques susceptibles d’être cancérigènes via leur alimentation. Cette enquête à été conduite dans le cadre du lancement d’une vaste campagne visant à dénoncer le rôle des facteurs environnementaux dans l’actuelle épidémie de cancers.

 

Ainsi, entre juillet et septembre 2010, l’association a acheté dans divers supermarchés des aliments non bio, composant les repas types d’une journée d’un enfant d’une dizaine d’années. Au total, quatre repas et un encas ont été élaborés selon les recommandations du ministère de la santé, incluant 5 fruits et légumes frais par jour, un minimum de trois produits laitiers et un litre et demi d’eau. Des friandises comme un chewing-gum ont été incluses afin de rester fidèle à la réalité.

 

Au total, sur l’ensemble de la journée, 128 résidus chimiques ont été détectés, représentant 81 substances chimiques différentes. Ces dernières comptent 42 substances différentes classées cancérogènes possibles ou probables, 5 substances classées comme cancérogènes certaines ainsi que 37 substances différentes dépeintes comme perturbateurs endocriniens (PE). Il est à noter que 28 substances sont classées à la fois possiblement cancérogènes et PE. Du point de vue de la teneur de ces substances, seuls 2 résidus de pesticides sont supérieurs aux LMR (Limites Maximales de Résidus), les autres substances chimiques trouvées étant à des niveaux inférieurs aux différentes normes en vigueur.

 

Bien qu’elle ne prétende pas « être parfaitement représentative de la consommation alimentaire française moyenne » et « refléter exactement l’état moyen de la contamination par des substances chimiques des aliments vendus en France », cette enquête a le mérite de dénoncer un problème croissant, à savoir l’ingestion quotidienne de cocktails réunissant de nombreuses substances nocives. Or, le respect des limites légales pour chaque substance chimique prise individuellement n’apporte aucune garantie quant à l’exposition globale.

 

La campagne est présentée sur le site environnement-et-cancer.com,. Elle donne l'occasion à l’association Générations Futures de réclamer l'interdiction de l'utilisation des additifs potentiellement cancérigènes ou perturbateurs endocriniens tels que le BHA et l'interdiction de tous les plastiques contenant des phtalates ou du bisphénol A. L'association demande également la mise en oeuvre d'un volet environnement dans le 2e Plan Cancer.

 

JCC

 

(Source : association génération futures)

 

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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