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Actualités des droits de l'enfant

C’est un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 29 novembre 2017, qui confirme que le non-respect du droit de visite est contraire à l’intérêt  supérieur de l’enfant. Dans cet arrêt, une mère s’est vu retirer la garde de son enfant après avoir empêché le père d’exercer son droit de visite.

Malgré le fait que la garde principale de l’enfant avait été attribuée à la mère lors du divorce, avec un droit de visite pour le père, cette dernière a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse à son ex-mari. Cet acte a eu pour effet d’empêcher le père de voir son enfant pendant plusieurs mois.

Le juge a pris en compte « l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ». Il a décidé l’annulation du droit de garde de la mère et de confier l’enfant à son père, estimant qu’elle ne respectait pas les droits de son ex-mari, malgré le fait qu’elle s’occupait très bien de son enfant.

Ne pas respecter le droit de visite peu donc avoir de graves conséquence car ce jugement va faire jurisprudence.

JCC

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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