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Actualités des droits de l'enfant

A plusieurs reprises, j’ai évoqué sur ce blog, l’attitude de ces mairies qui interdisent l’accès à la cantine à des enfants pour des prétextes multiples :  les parents (ou l’un des deux parents) ne travaillent pas, il existe des impayés ou bien encore il n’y a plus de places disponibles…

Pourtant, en début d’année, les députés avaient adopté une proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe.

Hier, le tribunal administratif de Besançon a considéré, dans un jugement, que  l'inscription à la cantine scolaire est un droit pour tous les enfants scolarisés en primaire.

Pour rappel, en septembre, la mairie de Besançon (Doubs) avait refusé d'inscrire un enfant à la cantine par manque de place, la mère avait alors attaqué cette décision.

La cantine est donc un droit pour tous. C'est la première fois qu'un tribunal se prononce depuis que la loi évoqué précédemment a été adoptée.

La décision pourrait faire jurisprudence,  déjà, certains maires songent à ne plus fournir de service de cantine. Le maire de Besançon (ex socialiste) estime  « qu’aucune ville n'est en mesure d'accueillir tous ceux qui le souhaiteraient ». La mairie de Besançon se réserve le droit de faire appel.

En tout cas, quand on sait que pour des milliers d’enfants, le repas à la cantine est le seul qu’ils prendront dans la journée, ce jugement est une très bonne nouvelle.

JCC

commentaires

Gagnot 08/12/2017 11:55

Merci pour cette information Jean-Charles.
Et à quand une loi obligeant les maires à donner de la nourriture saine aux enfants, quand on voit parfois les plats pas du tout appétissants qui sont servir, sans parler de la provenance (sans parler du fait que ce devrait être des aliments bio !), il ne faut pas s'étonner qu'il y ait tant de gaspillage alimentaire...

JC Champagnat 11/12/2017 13:16

D'accord avec toi Thierry, il y a encore du chemin à faire.

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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