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Actualités des droits de l'enfant

Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant . dans le même temps nous  fêtons le 28ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Organisation des nations unies (ONU) le 20 novembre 1989. Elle garantit aux enfants du monde entier des droits. Mais, si ce texte est le traité ratifié par le plus grand nombre de pays (seuls les États-Unis manquent à l’appel), son application laisse encore à désirer en France et dans de nombreuses régions du monde.
Vingt-huit ans après, où en est-on ?
 
Santé, des progrès mais peut mieux faire
Les progrès les plus significatifs depuis 1989 ont été réalisés dans le domaine de la santé. Pour autant, ils restent relatifs : en 2015, 8,9 millions enfants (au lieu de 14 millions en 1989) mouraient encore avant leurs 15 ans. Si nombre de maladies virales comme la rougeole, le tétanos ou bien encore la polio ont pratiquement été éradiquées, puisque le taux de mortalité des enfants pour ces épidémies a baissé de presque 90 % en vingt-cinq ans, il n’en est pas de même pour le SIDA. 2 millions d’enfants de par le monde l’on contracté et 35 % d’entre eux en meurent avant leurs 10 ans. Près de 90% de ces enfants vivent en Afrique subsaharienne où les médicaments, pourtant de plus en plus efficaces, tardent à arriver.

Malnutrition et accès à l’eau potable : une situation dramatique
Le bilan, quoique meilleur qu’il y a vingt-huit ans, reste dramatique : 2,9 millions d’enfants meurent avant 5 ans parce qu’ils sont mal nourris. Dans les pays en voie de développement, plus d'un milliard d'habitants n'ont pas accès à l'eau salubre et près de 3 milliards de personnes (plus de la moitié de l'humanité) ne sont pas équipées de systèmes d'assainissement. Près de 3 millions d'enfants meurent chaque année de maladies dues au manque d'hygiène et douze millions d’entre eux meurent victimes de pneumonie, de diarrhée et autres maladies évitables. Pourtant de simples mesures d'hygiène, d’accès à l’eau potable, aux médicaments, d’alimentation suffisante ou d’allaitement maternel pourraient sauver de nombreuses vies.
 
Les enfants au travail
Un rapport de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) montre que la lutte contre le travail des enfants est en bonne voie, même si l’objectif d’en éliminer les pires formes cette année ne sera pas atteint. Les dernières estimations, publiées en 2015, montrent que l’essentiel des progrès a été accompli entre 2008 et 2014, quand le chiffre mondial a reculé de 215 à 168 millions. Cela reste un chiffre énorme. Plus de la moitié de ces 168 millions d’enfants qui travaillent dans le monde sont engagés dans des activités dangereuses, activités qui mettent directement en péril leur santé, leur sécurité et leur développement moral. Actuellement, le nombre d’enfants qui effectuent des travaux dangereux s’élève à 115 millions, contre 171 millions en 2000.

La région d'Asie-Pacifique continue à enregistrer les plus grands nombre d'enfants (presque 78 millions ou 9,3% de toute la population d'enfants), mais l'Afrique sub-saharienne continue à être la région avec la plus forte incidence de travail des enfants (59 millions, plus de 21%).

Il y a 13 millions (8,8%) d'enfants astreints au travail des enfants en Amérique latine et les Caraïbes, tandis qu'ils sont 9,2 millions (8,4%) dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
 
L'agriculture continue à être de loin le secteur avec le plus grand nombre d'enfants astreints au travail (98 millions, ou 59%), mais le nombre d'enfants dans les services (54 millions) et l'industrie (12 millions) n'est nullement négligeable – principalement dans l'économie informelle.
Le travail des enfants chez les filles a diminué de 40% depuis 2000, alors que chez les garçons la diminution est de 25%.
 
 
Les enfants soldats
En 2016, la plupart des Etats ont signé les textes contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Pourtant, il y aurait quelque 250 000 jeunes âgés de 6 à 18 ans mêlés à une trentaine de conflits dans le monde. Alors que depuis 2002, selon le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, la participation de ces derniers aux conflits armés est interdite, les enfants continuent d’être utilisés dans les guerres.

Consommant moins de nourriture que les adultes, dociles et influençables, ils sont combattants, poseurs de mines, voire porteurs, messagers, espions, cuisiniers, esclaves sexuels, etc. Si la majorité d’entre eux s’enrôlent pour fuir la maltraitance ou la pauvreté, beaucoup sont recrutés de force ou kidnappés. Les garçons forment le gros des troupes, mais ils ne sont pas les seules victimes. Les filles se battent comme eux et représenteraient presque la moitié des enfants soldats dans le monde.

Certaines s’engagent volontairement pour échapper à un esclavage domestique ou un mariage forcé. Enfants soldats, elles sont souvent victimes de viol, de traite, d’exploitation et de mutilations sexuelles, avec des risques de grossesses non désirées, des conditions d’accouchement tragiques et une exposition aux MST (maladies sexuellement transmissibles) dont le Sida.

Surtout destinés aux adultes, les programmes DDR (Désarmement, Démobilisation, Réintégration) des Nations unies, visant à reconstruire la paix et la stabilité, ainsi que le développement à long terme des sociétés après les conflits, ont tout de même permis de démobiliser plus de 100 000 enfants dans plus de 15 pays.

Les enfants face à la guerre et au terrorisme
Les conflits armés qui ensanglantent le monde ces dernières décennies n’ont jamais fait autant de victimes civiles puisqu’elles représenteraient actuellement 90 % des tués. Et parmi elles, la moitié serait des enfants. Enfants soldats ou pas, l’impact des guerres sur les plus petits est dès lors considérable. En une décennie, plus de deux millions d’enfants ont été tués, au moins six millions ont été blessés dont une grande partie souffre d’invalidité permanente.

Les impacts psychologiques sont également dramatiques. Les petits qui se retrouvent face à la décomposition de leur vie sociale, au stress, à la guerre, à la mort de leurs parents, aux viols de leurs sœurs ou de leur mère, demeurent psychologiquement traumatisés à vie.

Pour les enfants parvenant à échapper à la guerre, leur sort reste malgré tout peu enviable. Ils seraient quelque vingt millions réfugiés dans les Etats voisins ou déplacés dans leur propre pays. Pire, sur les dix dernières années, plus d’un million sont devenus orphelins ou ont été séparés de leur famille.

En Syrie, les violences à l'encontre des enfants ont atteint leur pire niveau au cours de l'année 2016. Dans le pays, où la guerre sévit depuis six ans, plus de 650 enfants ont été tués au cours de la dernière écoulée. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à l'année 2015. Parmi ces enfants tués, 255 l'ont été dans ou à proximité d'une école, ce qui prouve qu'ils sont délibérément visés.

Enfin, des milliers d’enfants sont victimes des attentats terroristes qui frappent partout dans le monde.  Ils en sont directement victimes, tués ou blessés, ou bien ils se retrouvent orphelins ou enfin sont embrigadés pour commettre eux-mêmes ces attentats.
 
 
L’exploitation sexuelle des enfants
Pour le bon plaisir d'adultes sans scrupules plusieurs millions d'enfants et d'adolescents sont prostitués ou exploités sexuellement à travers le monde. C'est avant tout un drame de pauvres. Même si l'on rencontre sur tous les continents des pédophiles, la très grande majorité des enfants prostitués et exploités sexuellement se trouvent dans les pays du tiers monde ou dans les catégories sociales très défavorisées des pays riches.

La majorité de ces jeunes a entre 12 et 18 ans, mais certains ont à peine 8 ans et même des bébés sont parfois impliqués. Là aussi, de réels progrès ont été réalisés grâce notamment à un renforcement de l’arsenal répressif, d’une réelle prise de conscience des populations et des campagnes d’information en direction des enfants.

L’Education,  un levier majeur
Entre tous, l’éducation joue un rôle crucial. Car, même au milieu du chaos, elle peut restaurer un certain degré de stabilité et de normalité pour les enfants. Une amélioration sensible a été opérée depuis 20 ans et le nombre d’enfants non scolarisés est passé de 115 millions à 93 millions.

L’écart entre le nombre de filles scolarisées et les garçons s’est considérablement réduit. Une amélioration qu’il faut cependant relativiser par le taux d’achèvement des études qui reste très insuffisant. L’éducation offre une occasion unique de transmettre aux enfants des messages de survie sur des questions aussi vitales que la prévention du sida et la sensibilisation aux dangers qui les menacent. L’éducation peut aussi permettre de semer la paix et la justice partout dans le monde.

La situation en France
La France est un des pays au monde qui respecte le mieux la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (le Canada et la Suède font figure de meilleurs « élèves »). Il existe toutefois de graves problèmes : la pauvreté, qui touche 3 millions d’enfants, avec ses conséquences désastreuses sur la scolarité, l’accès à la santé et au logement ; la discrimination qui pénalise les jeunes des banlieues issus de l’immigration ou d’Outre-mer ; la situation des mineurs étrangers isolés qui sont retenus dans les zones d’attente des aéroports ou qui errent dans les rues et dans des camps de fortune sans bénéficier d’assistance ; le recours excessif aux mesures répressives, par défaut de structures alternatives à l’incarcération des mineurs ; la situation dramatique des enfants Roms et des gens du voyage qui perdure ; la difficulté d’intégration scolaire des élèves handicapés, le harcèlement et le racket à l’école, le suicide des enfants et des jeunes ; la discrimination dans les cantines scolaires, les 30 000 enfants qui sont sans domicile fixe, les dérives sectaires de certains mineurs perdus dans le « djihad », le droit aux origines des enfants nés sous X, les difficultés de prise en charge des enfants par l’aide sociale à l’enfance, etc…

Dans son dernier rapport, publié aujourd’hui, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon alerte sur les situations alarmantes de certains enfants vulnérables en France. Elles appellent, selon lui, « des réactions urgentes » des pouvoirs publics.

Il s’inquiète tout d’abord des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France. Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l’Etat l’accueil d’urgence et l’évaluation de l’âge de ces jeunes « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », mission qui relève actuellement des départements, chargés de la protection de l’enfance. Ce « transfert de compétences » fait craindre au Défenseur que s’installe « un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d’abord comme des étrangers, avant d’être des enfants à protéger ».
 
Il se préoccupe également de la situation d’enfants vivant dans des bidonvilles, notamment ceux issus de la minorité Roms, dont les familles font fréquemment l’objet de procédures d’expulsion.

Concernant les familles en situation de précarité, le Défenseur des droits regrette le recours croissant à l’hébergement à l’hôtel, solution « inadaptée à l’accueil d’enfants ». Deux ans après son lancement, un plan gouvernemental de réduction des nuitées hôtelières n’est « pas suffisamment développé ».

Le Défenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un âge au-dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à un acte sexuel. Soulignant la « complexité » de cette question, il recommande de réaliser une étude afin d’évaluer « les impacts sur l’ensemble des droits de l’enfant ». Il s’interroge notamment sur les conséquences pour le mineur de l’ouverture d’une procédure criminelle pour viol. (voir article précédent).
 
Le rapport souligne enfin le rôle de l’école pour lutter contre les comportements sexistes, regrettant que les séances d’éducation à la sexualité prévues par la loi ne soient pas systématiquement organisées
 
 
Les droits de l'enfant, une ardente obligation pour l'avenir de nos sociétés
24 % des jeunes de 13 à 18 ans, à peine un sur quatre, ont déjà entendu parler de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ainsi, on parle de moins en moins de droits de l’enfant, sauf quand l’actualité les ramène sur le devant de la scène (pédophilie, maltraitance…), et parfois à tort et à travers (mariage pour tous, « Djihad »).
 
En permanence de nouvelles tentatives ont lieu visant à lier droits des enfants avec ses devoirs avec l’idée que « l’enfant aura des droits lorsqu’il respectera ses devoirs ». Pourtant la convention internationale des droits de l’enfant dit exactement le contraire et a reconnu l’enfant comme un être humain à part entière qui n’appartient à personne que la société doit protéger.
En effet, comment un enfant peut-il respecter une règle, une loi venant d’un groupe, d’un Etat qui ne le respecte pas voire qu’il le dénie totalement ou qui l’exploite honteusement ? C’est pourquoi, en ces temps compliqués, il est plus que jamais nécessaire de mieux promouvoir les droits de l’enfant et la Convention Internationale auprès des enfants eux-mêmes.
 
Ce n’est pas une question mineure, car garantir à l’enfant le droit à la santé, à un nom, à une nationalité, à l’éducation, aux loisirs, à la culture, passe par le fait que ces droits soient aussi accordés à leurs parents.

JCC

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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