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Actualités des droits de l'enfant

C’est à  l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, que le président Emmanuel Macron a détaillé les mesures du plan d'action destinées à renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes.

Pour parvenir à faire changer les choses, le plan place en priorité l'éducation et le combat culturel en faveur de l'égalité. Dans cet article, je m’attacherais donc à détailler les mesures destinées à faire évoluer les mentalités dès l’enfance et celles visant à protéger les enfants.

1) L’âge du consentement minimum à un acte sexuel, inexistant en France à l'heure actuelle est prévu à 15ans. Il serait ainsi aligné sur celui de la majorité sexuelle. Pour rappel, la majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale. Par ailleurs, la majorité sexuelle n’interdit pas à deux mineurs d’avoir des relations sexuelles entre eux, à partir du moment où il y a consentement mutuel. En revanche, le consentement sexuel est le fait d'accepter de son plein gré, sans contrainte ni menace, de se livrer à une activité sexuelle.

2) Le délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs serait allongé. Ainsi, les victimes d’agressions sexuelles durant leur enfance pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement.

3) Concernant la pornographie sur Internet, les pouvoirs du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) seront étendus aux contenus numériques comme les jeux vidéo ou sur internet pour lutter contre la pornographie accessible aux enfants et autres contenus pouvant conduire à la violence contre les femmes.

4) Sans plus de précisions pour l’instant, des modifications législatives sont attendues dès 2018 pour lutter contre le cyber-harcèlement  et poursuivre ceux qui agissent sur internet pour harceler.

5) En matière d’éducation, création d'un module d'enseignement, consacré à la lutte contre le sexisme et le harcèlement dans toutes les écoles.

6) Pour les crèches,  les professionnels de la petite enfance seront formés pour lutter contre les représentations sexistes dès le plus jeune âge.

7) Concernant l’excision, le gouvernement promet, pour les femmes françaises qui subissent l'excision, de « traquer partout ceux pratiquent cette barbarie ». Il souhaite porter « une attention toute particulière pour les femmes migrantes qui fuient leur pays car elles cherchent aussi à fuir l'excision pour elles-mêmes et leurs petites filles ».

Même si ces mesures séduisent, il ne suffit pas d'un discours pour faire changer les choses. La question qui se pose maintenant est : quels moyens pour les mettre en œuvre ?

JCC

 

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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