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Actualités des droits de l'enfant

France : lutte contre la pédophile à l’école, une loi applicable dès la prochaine rentrée

Après l'affaire du directeur d'école de Villefontaine (Isère) et d’autres scandales de pédophilie à l'école, une loi va obliger la justice à signaler les condamnations d'agents publics et associatifs au contact de mineurs, notamment en matière sexuelle, ont annoncé hier les ministres de l'Éducation nationale et de la Justice.

Pour rappel, cet enseignant de Villefontaine avait été condamné pour pédopornographie mais avait pu continuer à exercer au sein de l’Éducation nationale en tant que Directeur d’école. Il est aujourd'hui visé par les signalements de 55 mineurs !

Une affaire semblable s'est produite dans un collège d'Orgères près de Rennes, où un professeur de sport condamné en 2006 pour détention d'images pédopornographiques, et actuellement mis en examen pour agression sexuelle sur mineur, a été suspendu en avril. Là encore, son ministère de tutelle ignorait son passé judiciaire, malgré une circulaire ministérielle demandant aux parquets de signaler de telles condamnations.

Le gouvernement va donc introduire une obligation de signalement dans un projet de loi examiné le 1er juin à l'Assemblée nationale. L'objectif étant que le dispositif soit opérationnel à la rentrée.

Cette loi, qui « vaut pour les condamnations à venir », couvrira non seulement l'Éducation nationale, mais aussi les centres de loisirs, colonies de vacances et accueils collectifs d'enfants.

Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à « l'appréciation du procureur », qui décidera s'il faut informer l'Éducation nationale, au regard du respect de la présomption d’innocence et du secret de l'instruction.

Enfin, cette disposition doit permettre au ministère (ou éventuellement à d'autres administrations) d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants.

La ministre de l’éducation nationale a par ailleurs annoncé que son ministère allait « revoir les procédures d'alerte en interne ». Elle indique en effet, que « parfois nos services ont pu avoir accès à une information parcellaire, orale, qui s'est perdue dans la nature ». Elle estime que « cela ne doit plus se reproduire ».

Par la voix du SNUI-PP, un des principaux syndicats d’enseignants, les professeurs et instituteurs se disent favorables à cette loi: « C'est le principe de la protection de l'enfant qui doit primer. Il existe déjà des dispositifs réglementaires mais s'il y a besoin d'une loi pour réaffirmer ce principe et clarifier les procédures, alors il en faut une pour que plus personne ne passe entre les mailles du filet ».

JCC

(Sources : communiqués Education nationale et SNUI-PP)

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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