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Actualités des droits de l'enfant

France : les enfants handicapés exclus de la réforme des rythmes scolaires

Le Défenseur des droits (Dominique Baudis, aujourd’hui décédé) vient de rappeler les communes et l’Etat à leurs obligations : tenir compte des besoins spécifiques des élèves handicapés notamment dans les activités périscolaires.

Ce rappel vient renforcer les communes qui s’opposent à l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. En effet, avec cette réforme, les communes vont devoir prendre en charge les enfants, sur des temps d’école, dans le cadre des TAP (Temps d'Activités Périscolaires).

La scolarisation des enfants handicapés a progressé depuis la loi de 2005 sur le handicap, mais leur participation aux activités périscolaires est encore très faible. C'est ce que mettent en avant les résultats de l'appel à témoignages du Défenseur des droits sur les « temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situations de handicap » (voir article précédent).

Ainsi, 65 % des 1 146 familles ayant répondu à son questionnaire (entre octobre 2013 et janvier 2014) disent ne pas avoir accès aux activités de loisirs, culturelles ou sportives, organisées par les communes après la classe. Parmi elles, 53 % l'auraient pourtant souhaité. La moitié ne bénéficie pas de l'accueil le matin ; le tiers n'a pas accès à la cantine.

Dès 2012, le Défenseur des droits attirait l'attention du gouvernement tout en rappelant le principe d'égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants.

Les résultats confirment donc que les enfants handicapés ont très peu accès aux activités périscolaires. Les raisons principales identifiées sont :

- l’absence d'accompagnement et d’encadrement insuffisant. En effet, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) ne sont présents que sur le temps scolaire.

- des activités inadaptées au handicap

- des problèmes de transport ou d'accessibilité de la structure.

Bien évidemment cette situation pèse lourdement sur les familles puisque 69 % d’entre-elles disent avoir dû renoncer à tout ou partie de leur activité professionnelle. Le Ministère de l'éducation nationale rappelle que, même s'il « s'en préoccupera au niveau local », ses responsabilités ne portent que sur le temps scolaire. Les communes soulignent leurs difficultés à mettre aux normes les locaux, et surtout à recruter du personnel formé et qualifié pour prendre en charge ces enfants. Bref, tout le monde se renvoie la balle !

Je reviendrais dans un prochain article sur la réforme elle-même.

JCC

(Source : Défenseur des droits)

Voir les résultats de l’enquête, publiés le 6 juin dernier sur le site du défenseur des droits.

commentaires

celine 13/06/2014 02:04

BONJOUR !
Je suis professeur des écoles, Gilet jaunes, contre la réforme des rythmes depuis plus d'un an.
Je souffre de l'absence d'AVS dans ma classe.. Bref, je prépare un argumentaire et aurais besoin si vous êtes d'accord de quelques chiffres qui me manquent quant aux élèves en situation de handicap...
Je vous remercie d'avance, Céline FABRE - 0612995892
Espérant que nous y arriverons car quand vous dites EXCLU, le mot est faible (je suis témoin de tant de souffrances dont ces enfants n'ont pas besoin bon sang....)
Merci.

aneso6 21/09/2014 11:44

bonjour celine
je suis maman d'une fille de 12 ans maintenant. j'ai ete confronté dès c 3 ans au refus de scolarisation de ma fille. par apres on l'a accepter avec un temps tres limité. je n'ai jamais pu la mettre a la cantine et elle n'a jamais pu participer au activité extra scolaire qu'organise la ville. la reponse c'est trop compliquer on manque de personnel qualifié et le pire elle va faire peur autre enfants. actuellement elle est scolarisé en IME. a 12 ans elle ne sait ni lire ni ecrire. pourtant en sortant de maternelle malgres le nombre d'heure restreint qu'elle allait. elle savait ecrire son prenom. alors quand vous parler de souffrance je suis completement d'accord. on souffre. et bien sur g t en contrat cdd et quand g eu a surmonté toute c difficulté j'ai tous abandonnée pour le bien de ma fille. horaire de travail non compatible.
aneso6

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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