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Actualités des droits de l'enfant

Suisse : une initiative populaire renforce la législation à l’égard des pédophiles

Les Suisses ont dit à 63,5% « oui » au projet, auquel s'opposait le gouvernement. Le texte accepté dimanche dernier par les Suisses stipule que toute personne condamnée pour abus sexuel sur un enfant ou une personne dépendante soit privée à vie du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Le Parlement n'avait pas donné de consigne de vote, et le gouvernement s'était opposé au projet, estimant qu'une loi récemment adoptée par le Parlement et qui devait entrer en vigueur en 2015 portait sur le même sujet. Il avait aussi jugé que l'initiative pénaliserait les amours d'adolescents.

Les porteurs du projet estiment que l'initiative populaire (un référendum) vise les pédophiles et non les adolescents et que cette question se réglera avec le décret d’application. Ils avaient également fait valoir le fait que la loi adoptée par le Parlement n'était pas assez ferme, car elle prévoyait une interdiction professionnelle obligatoire de seulement dix ans, et uniquement à la suite d'une peine minimale de six mois.

Au cœur du projet se trouve l'association « Marche blanche Suisse » qui a été créée, en juin 2001, par un groupe de parents choqués par la réalité de la pédocriminalité et qui estimaient que la pédophilie n'est pas guérissable.

Le système de démocratie directe en Suisse permet d'organiser des référendums sur un texte donné pour autant que ses partisans aient obtenu le nombre de signataires prévus par la constitution. Pour un référendum au niveau fédéral (au niveau du pays), il faut 100.000 signatures.

La Suisse va ainsi disposer d'une loi plus rigide que ses voisins car la justice ne pourra plus tenir compte de la gravité des actes et devra automatiquement appliquer l'interdiction d'exercer.

L'Autriche, la Belgique, l'Allemagne et l'Italie ont la possibilité d'interdire des activités professionnelles ou bénévoles avec des enfants. L'interdiction peut également être à vie, mais ces cas de figure restent des exceptions dans ces pays.

En France, il n’y a aucune automaticité dans l’interdiction de travailler avec des mineurs pour quelqu’un condamné pour pédophilie. C’est décidé au moment du jugement par le tribunal.

JCC

(Source : Tribune de Genève)

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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