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Actualités des droits de l'enfant

France : un court métrage met en lumière la terrible situation des mineurs étrangers isolés

« Aïssa », le court-métrage de Clément Trehin-Lalanne vient de recevoir la mention spéciale du jury au Festival de Cannes, dans la catégorie « court-métrage ». Il était le seul à représenter la France dans la compétition.

« Aïssa » raconte l'histoire d'une jeune Congolaise en situation irrégulière sur le territoire français. Elle dit avoir moins de 18 ans mais les autorités la soupçonnent d'être majeure et veulent la faire examiner par un médecin, afin de l'expulser.

Le court métrage met ainsi en lumière un dispositif méconnu : le « test de puberté » ou « examen de maturation ». Cette pratique peut conduire à l’exclusion du dispositif de l’aide sociale à l’enfance de mineurs isolés pour cause de prétendue majorité, ce qui peut s’avérer particulièrement dramatique pour ces mineurs qui se retrouvent seuls, sans soutien ni assistance et risquent d’être expulsés de notre territoire.

Or la fiabilité de tels tests est sujette à caution. L’Académie nationale de médecine a, en effet, considéré que les expertises osseuses ne permettent pas « de distinction nette entre 16 et 18 ans », la marge d’erreur pouvant atteindre dix-huit mois.

Mais de quoi s’agit-il ? : l’administration française fait pratiquer des examens médicaux, fondés en partie sur l’expertise osseuse, dont tous les spécialistes s’accordent à dire qu’elle est dépassée. La méthode d’évaluation de l’âge la plus couramment utilisée se fonde sur la radiographie de la main et du poignet gauche par comparaison avec des clichés de référence datant de 1930 et représentant une population d’origine caucasienne (répertoriés dans l’atlas de Greulich et Pyle).

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a émis un avis très critique sur l’utilisation des tests osseux pratiqués pour déterminer l’âge des jeunes migrants lorsqu’ils affirment être majeurs. Deux critiques majeures : la fiabilité de ces tests, de plus en plus contestés par les scientifiques et le fait que la méthode (radiographie) expose inutilement ces jeunes à des radiations. Dernier point : cette méthode est en contradiction avec la convention relative aux droits de l’enfant.

Pourtant, l’expertise osseuse continue non seulement d’être effectuée et elle est surtout privilégiée par rapport aux documents d’identité que pourraient posséder les mineurs.

Selon la loi française, les autorités judiciaires sont censées recourir à des tests complémentaires afin d’établir un « faisceau d’indices » permettant d’approcher au mieux l’âge d’une personne. Ces examens sont évoqués dans la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers émise par la Garde des sceaux Christiane Taubira.

En tout premier lieu, les services de la police aux frontières sont censés procéder à un entretien avec la personne pour juger de la cohérence de son histoire. Si des doutes persistent, ils pourront alors recourir à des tests physiques, et en tout premier lieu l’examen osseux. Pour que l’examen soit complet, il faudra donc procéder à un examen morphologique pour déterminer l’avancée de la puberté de la personne : pilosité, développement mammaire pour les femmes et la manière dont les testicules sont accrochés pour les hommes ; mais également à un examen dentaire, qui consiste en une radiographie de la mâchoire et un examen de la morphologie de la troisième molaire.

Le film de huit minutes raconte, dans un détail glaçant, les examens dégradants que subit la jeune congolaise. Il renvoie ainsi au passé colonialiste et esclavagiste de la France.

Le film devrait être diffusé sur ARTE à l’automne.

JCC

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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