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Actualités des droits de l'enfant

France : le débat sur la résidence alternée est relancé

Lundi 19 mai, l'Assemblée Nationale examine une proposition de loi sur l'autorité parentale, prévoyant d'instaurer une double domiciliation pour les enfants de couple séparé. L'enfant aura ainsi une « résidence au domicile de chacun des deux parents ». Sera également supprimé la notion de « droit de visite et d’hébergement » pour le parent qui n'a pas la garde principale.

Si le texte ne va rien changer dans les faits, il érige en principe que la résidence d'un père (ou d'une mère) est autant la résidence de l'enfant que celle de l'autre parent. Pourtant, même si ce texte n’a une portée que très symbolique, le débat entre pro et anti-garde alternée est relancé.

C’est ainsi que plus de 5.500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l'enfance ont signé une pétition pour dénoncer le texte. « Le projet de loi […] fait courir un risque prouvé pour le développement affectif des enfants ». « Cette loi est scandaleuse. La double domiciliation, c'est ajouter un traumatisme au bouleversement de la séparation. Comment peut-on demander à l'enfant de penser qu'il aura deux maisons, de se diviser entre deux endroits ? » indique entre-autre la pétition.

Les professionnels frondeurs mettent en avant une vaste étude australienne, publiée en 2010 sur la question, pour étayer leurs arguments. Cette dernière fait état de la « nocivité de la résidence alternée des jeunes enfants », avec des risques accrus de troubles du sommeil, d'angoisses de séparation et de troubles de l'attention. La pétition demande alors « que la loi inscrive l'interdiction d'ordonner une résidence alternée pour un enfant âgé de moins de six ans ». En clair, que le juge n'ait pas le pouvoir d'imposer la garde alternée pour tous les âges.

En revanche, la pétition propose une mise en place progressive de la garde alternée, suivant « le calendrier de Brazelton », du nom d'un célèbre pédiatre américain. Ce dernier prévoit plusieurs étapes :

- Jusqu'à l'âge de six mois, l'enfant peut voir le deuxième parent 2 à 3 fois par semaine (pendant 2-3 heures), sans dormir chez lui. De six mois à un an, il peut le voir 3 fois par semaine, pendant 3 heures.

- De 1 à 3 ans, en plus des 3 demi-journées par semaine, l'enfant peut dormir chez l'autre parent une fois par semaine.

- De 3 à 6 ans, l'enfant peut passer un week-end sur deux chez l'autre parent (2 jours et 2 nuits), et le voir une fois dans la semaine qui suit, de manière à ce qu'il le voire toutes les semaines.

Pour les défenseurs de la garde alternée, le « calendrier de Brazelton » ne permet pas à l'enfant de voir suffisamment ses deux parents. Pour eux, « l'alternance permet de conserver le lien avec le deuxième parent qui est, dans la majorité des cas le père ». Mais il y a une condition pour que cela fonctionne : les deux parents doivent accepter, pour le bien de l'enfant, de rester dans une zone géographique proche.

Lors de son examen le 6 mai en commission des lois, la rapporteure PS Marie-Anne Chapdelaine, a déclaré que la réforme visait à « dépasser les clivages entre les partisans d'une résidence alternée paritaire de principe », permettant à l'enfant de conserver des liens avec chacun de ses parents.

Par contre, je n’ai rien vu dans le projet de loi, ni dans la pétition des psychiatres, la moindre référence à la participation de l’enfant à la décision, dès lors qu’il possède la capacité de discernement pour donner son avis. Il y a donc encore du chemin à faire…

JCC

commentaires

calendrier de garde alternée 01/12/2014 00:54

Je pense qu'il faut prendre en compte l'avis des enfants.
Si les enfants sont trop petits pour comprendre, il est mieux alors d'attendre...
La résidence alternée est selon moi un progrès mais qui ne doit pas appliqué à la légère et dans n'importe quelle circonstance.
C'est presque toujours du cas par cas.

francoise 17/05/2014 13:52

et l avis des enfants on fait quoi?
les pères on autant de droit !!!
inamissible le calendrier de Brazelton ,!!!

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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