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Actualités des droits de l'enfant

France : une ONG dénonce la rétention des mineurs étrangers isolés dans les zones d’attente

Chaque année, la France maintient jusqu'à 500 enfants arrivant seuls dans le pays dans des zones d'attente aux frontières, où ils se voient privés de la protection et des droits inhérents à une procédure régulière accordés aux autres mineurs isolés se trouvant sur le territoire français,. L’ONG « Human Rights Watch » dénonce cette situation et demande que tout mineur isolé qui arrive en France soit admis dans ce pays et se voir offrir un hébergement et des soins dans l'attente d'une décision relative à sa demande d'immigration.

Aux termes du droit français, les mineurs isolés-qui arrivent dans un aéroport ou un port maritime sans parents ou tuteurs pour les protéger-peuvent être maintenus dans une zone d'attente parmi plus de 50 zones de ce type pendant une période de 20 jours maximum, au cours de laquelle le gouvernement soutient que ces mineurs n'ont pas pénétré sur le territoire français. Cette fiction juridique permet au gouvernement français de refuser aux enfants placés en zone d'attente l'exercice des droits inhérents à une procédure régulière dont jouissent les mineurs isolés se trouvant sur le territoire français.

La France n'a pas modifié sa pratique en dépit d'une décision de justice rendue en 2009 établissant que les mineurs maintenus en zone d'attente se trouvent effectivement en France. « La France utilise un vide juridique pour porter atteinte aux droits des enfants », relève « Human Rights Watch ». « Les enfants se trouvent physiquement en France tout en n'étant pas en France au regard de la loi française et cette astuce juridique les prive de protection. ».

Le nombre de mineurs isolés arrivant en France est descendu à quelque 500 par an, alors qu'il s'élevait à environ 1 000 en 2008. Depuis la publication du premier rapport de « Human Rights Watch » à ce sujet en 2009, la France a, avec le soutien de l'Union Européenne, construit un espace mineurs dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, mais il est trop petit pour y maintenir tous les mineurs étrangers isolés. Au moins à une occasion en 2013, plus de la moitié des mineurs maintenus ont été placés avec les adultes.

En vertu de la loi française, le gouvernement soumet les mineurs isolés qui demandent l'asile en zone d'attente à des procédures accélérées qui les empêchent d'exercer pleinement leurs droits.

En zone d'attente, tant les adultes que les enfants mineurs doivent d'abord prouver que leur demande n'est pas « manifestement infondée » avant de pouvoir bénéficier d'une audience complète. En raison de la courte durée des délais, du non-accès à des avocats, ainsi que de la complexité de la procédure menée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les mineurs exténués, épuisés par le voyage, sont dépourvus de la capacité de préparer leur dossier comme il se doit.

Conformément aux obligations qui incombent à la France au regard du droit international, les mineurs isolés ne devraient pas faire l'objet de procédures d'asile accélérées telles que les audiences destinées à établir si une demande est « manifestement infondée », car cette procédure ne garantit pas que l'intérêt supérieur de l'enfant sera l'élément principal pris en considération au moment de décider s'il peut rester dans le pays.

JCC

(Source : HRW)

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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