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Actualités des droits de l'enfant

France : un rapport gouvernemental préconise une révolution du droit de la famille

Un rapport, rendu public aujourd’hui, baptisé « Filiation, origines, parentalité » propose une véritable révolution du droit de la famille. Le texte formule plusieurs dizaines de propositions.

Elles s'appuient sur « l'explosion de l'union libre et des naissances hors-mariage, la banalisation des séparations, l'émergence des familles recomposées, le développement de l'homoparentalité, le recours croissant à la PMA (Procréation médicalement assistée) et à la GPA (gestation pour autrui) ».

Bien sûr, la loi a changée depuis la naissance du code civil et a progressée en instaurant notamment l’égalité entre les sexes, l'autorité parentale partagée, la filiation, le divorce par consentement, etc... Cependant cette évolution est incomplète, selon les auteurs. De même que les enfants légitimes et naturels sont désormais à égalité, les diverses façons de « faire famille » (procréation, adoption, engendrement avec tiers donneur) « devraient coexister à égale dignité » au sein d'un « droit commun de la filiation », indique le rapport.

L'adoption devrait ainsi être valorisée « pour elle-même », et non comme « imitation de la procréation ». Il est proposé par exemple de ne pas remplacer l'acte de naissance de l'enfant adopté plénièrement, ou de prévoir que le prénom de l'enfant adopté sera conservé. L'adoption simple serait également revisitée, afin que cette formule « constitue une véritable alternative pour les adoptants et les services de l'aide sociale à l'enfance ». Les deux devraient être ouvertes à tous les couples (et non aux seuls couples mariés).

A propos de la PMA avec donneur, le groupe souhaite que la loi soit mise en cohérence avec les conseils aujourd'hui donnés aux parents, c'est-à-dire de ne plus garder le secret sur le mode de conception. « Ces engendrements à trois n'ont rien de honteux, au contraire » , affirme le texte. « Le don, au lieu d'être dissimulé comme aujourd'hui, devrait être valorisé pour son altruisme ». Une modalité inédite d'établissement de la filiation, la « déclaration commune anticipée de filiation », est proposée. Elle serait commune aux couples hétérosexuels et aux couples de femmes, auxquelles la PMA serait ouverte. Le groupe ne se prononce pas sur la gestation pour autrui, ou sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules.

Par ailleurs, l'anonymat des dons de gamètes et de l'accouchement sous X serait maintenu pendant 18 ans, mais les enfants devraient avoir accès à leurs origines à leur majorité. Enfin, un dernier chapitre est consacré à la reconnaissance de la place du beau-parent dans les familles recomposées, avec un mandat d'éducation quotidienne, l'alignement des droits de succession sur ceux prévus entre parents et enfants.

Trois autres rapports consacrés aux droits de l'enfant, à la médiation familiale et à la protection de l'enfance restent en souffrance.

En février, au lendemain de grands défilés de la Manif pour tous, le gouvernement avait décidé de reporter le projet de loi sur la famille à au moins 2015.

JCC

Voir le rapport

(Source : Ministère de la Famille)

commentaires

bournel christine 10/04/2014 09:53

Tout a fait ok.

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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