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Actualités des droits de l'enfant

France : les expulsions locatives vont reprendre

La trêve hivernale s'achève aujourd’hui, faisant de nouveau peser sur de nombreuses familles en situation d'impayés la menace d'une expulsion de leur logement. Désormais prolongée de 15 jours, jusque fin mars, cette trêve interdit pendant l'hiver les expulsions.

Des familles, des enfants, mais aussi des personnalités du spectacle en difficultés comme la chanteuse Georgette Lemaire ou la comédienne Marthe Mercadier, se disent menacées.

En 2012, plus de 115 000 familles ont fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion (+37 % en dix ans), selon la Fondation Abbé Pierre, et environ 12 000 ont abouti à une expulsion par les forces de l'ordre. Mais au total, la Fondation estime que 50 000 ménages doivent quitter leur logement chaque année, une majorité abandonnant les lieux avant le jour J, par honte ou pression du propriétaire.

La plupart des locataires poursuivis sont véritablement dans la précarité, assurent les associations qui les aident. Des locataires de mauvaise foi, il y en a, mais la majorité des dossiers concernent des défaillances sociales. Environ 30 % des gens à la rue le sont à la suite d’une expulsion.

Ce week-end, des associations, dont le Droit au Logement (DAL), ont manifesté à Paris pour protester contre les expulsions. Un collectif de 54 associations demande la mise en place « d'une vraie politique de prévention passant par un moratoire des expulsions ».

Par ailleurs, une garantie accordée aux propriétaires devrait être mise en place après l'entrée en vigueur de la « loi Alur pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové ». Cette loi inclut une Garantie universelle des loyers (GUL), qui devrait permettre d'indemniser les propriétaires lorsque le locataire se trouve dans l'impossibilité de payer. Mais d'une part, cette garantie universelle restera optionnelle. D'autre part, cette loi, votée le 24 février dernier, n'a pas encore été promulguée. L'encadrement des loyers, également prévu par ce texte, ne rassure toutefois pas les associations.

JCC

(Source : Fondation Abbé Pierre- photo : Stéphanie Para)

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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