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Actualités des droits de l'enfant

France : le défenseur des droits relance le débat sur l’enfance maltraitée

L’affaire des deux enfants « sauvages » de la Courneuve (93), déscolarisés et non-inscrits à l’Etat civil, a relancé le débat sur la condition de l’enfant et le contrôle exercé par les services sociaux.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait déjà lancé une enquête sur le sujet après la découverte de deux autres garçons, maltraités pendant trois ans à Pavillon-sous-Bois (93). Les enfants de 12 et 9 ans étaient pourtant suivis par les services de protection de l’enfance qui n’avaient pas pris conscience de la situation.

Même si dans son rapport, Dominique Baudis n’incrimine pas les services sociaux, il soulève pourtant un certain nombre de difficultés. Il dresse notamment une longue liste de dysfonctionnements et autres cafouillages de la part des institutions ou des associations. Par exemple, il dénonce le manque de réactivité, les délais d'attente souvent beaucoup trop longs pour fournir à ces enfants en danger une place dans des établissements.

Il dénonce également l'absence totale de communication entre les différents acteurs qui travaillent souvent chacun dans leur coin. Le rapport montre ainsi la misère de la justice et des services sociaux, engorgés de dossiers au point de parfois passer à côté de situations dramatiques.

Il émet donc plusieurs recommandations pour que ce genre de situation ne se reproduise pas. Parmi les idées proposées, la possibilité pour le juge pour enfant « d’auditionner les professionnels ou les membres de la famille en contact régulier avec les enfants ». Il suggère également que les travailleurs sociaux fassent des visites plus régulières à domicile en inspectant systématiquement les chambres des enfants. Ils devront, à l’issue de ces visites faire des comptes rendus plus détaillés aux magistrats.

JCC

(Source : Défenseur des droits)

commentaires

Junger 29/03/2014 10:15

Les services sociaux ne respectent pas la législation en vigueur Monsieur Baudis, les documents existent, DIPC, PPE et autres mais comme vous le dites chacun travaille dans son coin, il est de votre devoir Monsieur le Défenseur des droits d'imposer aux institutions, Conseil Généraux, juges pour enfants, associations diverses de respecter le cadre législatif, cela changerait énormément les choses, ou alors est ce que ces institutions sont au dessus des lois, faites pour on ne sait qui ! Un exemple précis environ 200 mesures AEMO sur le département des Hautes Alpes, mais aucun PPE, le CSAF est pourtant clair, la loi date de 2007, quand sera t'elle appliquée ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796808&dateTexte=&categorieLien=cid
Et cela semble être le cas dans de nombreux autres départements. Si un citoyen ne respecte pas la loi est ce que la justice lui fais de simples recommandations, je ne pense pas. Concernant les services sociaux il est grand temps d'exiger avec fermeté qu'ils respectent la loi ou alors que leur déconventionnement soit envisagé. Il faudrait pour en finir dire que chaque contribuable participe au financement de la protection de l'enfance, entre 5 et 6 milliards par an, pour 150.000 placements par an, dont 50% pourraient être évités, le nombre de places n'est donc pas le problème.

francoise 13/06/2014 11:15

bonjour
je suis d accord avec votre réponse junger
même les juges défende pas les droit des enfants taper , je viens de recevoir la réponse au jugement de ma belle fille de 11 ans , sa mère lui a déboiter l épaule en la projetant a terre traumatise claviculaire dyjonction acromio -claviculaire de grade 2 + certificat établie par le médecin expert , vous savez quoi le juge a débouter la petite , aucun reconnaissance de victime et le procureur avait demander a se que la mère soit condamnée a 5 a 6 mois avec sursis ou est la justice pour le droit d enfant , on est dégouter

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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