Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

Japon : le pays adhère à la convention de la Haye relative aux enlèvements d’enfants

Le Japon était le seul pays membre du club des nations riches du G8 à ne pas avoir adhéré à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les enlèvements d'enfant en cas de séparation d'un couple binational, traité multilatéral qui oblige à renvoyer dans son pays de résidence habituel un enfant enlevé par son père ou sa mère.

Après des décennies de pression des pays occidentaux, dont les Etats-Unis et la France, le texte entrera en application sur l'archipel le 1er avril conformément à l’engagement du pays en mai dernier (voir article précédent).

Un organisme au sein du ministère des affaires étrangères sera créé et qui aura pour tâche de localiser des enfants enlevés à l'un des parents mais aussi d'encourager les parents séparés à régler à l'amiable leur différend. En cas de non-conciliation, les litiges seront tranchés par un tribunal, à Tokyo ou à Osaka.

Le Parlement japonais avait voté l'adhésion du pays à ce traité en mai 2013. Plusieurs alliés du Japon, dont les Etats-Unis, la France et le Canada, avaient présenté aux autorités japonaises des dizaines de cas d'enlèvement où un parent d'un enfant binational, en l'occurrence souvent une mère nippone, avait arraché son enfant à son ex-compagnon ou mari occidental pour l'emmener au Japon. Ces parents non japonais, souvent des pères, étaient alors coupés de leur enfant, n'étant autorisés par les tribunaux nippons qu'à les voir deux heures par mois lors de rencontres très encadrées.

L'entrée en vigueur effective de ce traité risque toutefois de se heurter au code civil japonais, dans un pays où dans 90 % des séparations (y compris entre couples japonais), les enfants vont à la mère et où la garde alternée n'existe pas. Le droit de visite n'est pas inscrit dans le code et l'enlèvement d'enfant n'est pas considéré comme un crime.

JCC

(Source : M. Asie-Pacifique)

Voir le texte de la convention sur le site des droits de l’enfant

commentaires

infos 25/01/2014 10:35

Probleme, dans de nombreux cas, cette loi est retournée et c'est encore le parent protecteur qui est accusé d'enlever son enfant à son ravisseur, le comble :
http://temoignages-pedocriminalite-justice.over-blog.com/ronite-bitton-belgique/isra%C3%ABl

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

Hébergé par Overblog