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Actualités des droits de l'enfant

France : vers une simplification de l’adoption ?

Le gouvernement étudie les moyens de favoriser les adoptions simples afin de donner une seconde chance familiale à davantage d'enfants recueillis par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), dans le cadre du projet de loi famille attendu au printemps 2014.

L’objectif du gouvernement est que les enfants concernés ne restent pas dans le système de la protection de l'enfance afin de ne pas vivre avec l'étiquette « enfant de la DASS » (ASE) pour certains de l'âge de 2-3 mois jusqu'à l'âge de 18 ans.

Contrairement à l'adoption plénière, les liens de l'enfant avec sa famille d'origine ne sont pas rompus dans le cas d'une adoption simple.

Par ailleurs, l'adoption internationale se raréfie. Il faut donc, selon le gouvernement, faire évoluer les choses en France concernant la protection de l'enfance pour aller vers un système qui certes protège contre une famille défaillante, mais offre une protection pour l'avenir de l'enfant qui est sorti de son milieu familial.

Environ 150.000 enfants sont placés dans les services de l'ASE, la plupart temporairement en attendant de retrouver leurs familles. 2.345 de ces enfants sont pupilles de l'Etat, et donc adoptables. Presque 800 enfants sont adoptés en France chaque année.

En outre, 1.569 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises en 2012, contre 2.000 l'année précédente et 4.000 en 2006, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères.

Les quatre groupes d'experts chargés de plancher sur la future loi famille doivent rendre leurs conclusions d'ici la fin janvier. Outre l'adoption, ils doivent faire des recommandations concernant la médiation familiale, les droits des tiers (beaux-parents, grands-parents...) impliqués dans l'éducation des enfants, ou encore de nouveaux droits pour les enfants.

JCC

(Source : communiqué Ministère des Affaires Sociales)

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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