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Actualités des droits de l'enfant

France : vers un statut de « beaux-parents » ?

Promouvoir « les familles » dans « un contexte marqué par la diversité des modèles familiaux », c’est la démarche des groupes de travail qui vont élaborer d’ici fin décembre le futur projet de loi sur la famille. « Aujourd'hui, ce n'est plus le couple mais l'enfant qui fait la famille », a indiqué la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.

Afin de garantir la promotion de toutes les familles, grâce à des mesures concrètes qui concernent le quotidien des parents et des enfants la ministre présentera d'ici les municipales en mars prochain, un projet de loi qui s'appuiera sur les conclusions de ces groupes de travail sur quatre thèmes :

1) médiation familiale et contrats de coparentalité
2) nouveaux droits pour les enfants
3) filiation, origines, parentalité
4) protection de l'enfance et adoption.

L’un des groupes consacré aux nouveaux droits pour les enfants et qui est présidé par Jean-Pierre Rosenzweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, se penchera notamment sur la question de la « prémajorité » déjà évoqué sur ce blog (voir article précédent). Ce statut pourrait par exemple ouvrir aux jeunes âgés de aux 16 à 18 ans le droit de vote aux élections locales ou de création d'une association.

Les familles recomposées sont également au cœur des préoccupations du projet. Le gouvernement réfléchit à un statut de « beaux-parents », afin de clarifier les responsabilités vis-à-vis de l'enfant.

Aujourd'hui, il existe la délégation d'autorité parentale mais cette une démarche lourde qui nécessite l'intervention d'un juge. Dans le même temps, le ministère pourrait également plancher sur la place des pères séparés, dont certains sont montés sur des grues ces derniers mois pour dénoncer la difficulté des pères à obtenir la garde de l'enfant en cas de divorce.
JCC

(Source : communiqué Ministère de la Famille)

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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