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Actualités des droits de l'enfant

Après plusieurs mois d'absence, j'ai le plaisir de vous informer que je reprendrais le fil d'actualités sur les droits de l'enfant début juin 2020.

A très bientôt

Jean-Charles Champagnat

Pour faire suite au billet d’hier consacré au sort des enfants des familles migrantes aux Etats-Unis la France est-elle irréprochable sur la question des mineurs étrangers ?

Contrairement aux Etats-Unis, les enfants restent avec leur famille en France. Cependant, en 2017, la France a enfermé, dans des centres de rétention, 275 enfants dont de nombreux nourrissons. Dans son dernier rapport, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a dénoncé cette situation.

Dans ces centres, les familles sont dans un quartier réservé mais entourés de hautes grilles. Dans le cas de mineurs arrivés seuls en France, le placement en zone d'attente pour personnes en instance peut aussi être décidé.

Le nombre des placements en rétention a

fortement augmenté  en 2015, année du début de la crise « migratoire ». Dans son rapport, Jacques Toubon déplore « la nette augmentation du recours à la rétention des familles avec enfants ».

Pour rappel, en 2016, la France a été condamnée à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l'homme, accusée d'avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Actuellement, le parlement examine le projet de loi « asile et immigration »  et malgré les mesures dénoncées par les associations ou le défenseur des droits, le Sénat  entend durcir un texte qui, selon la majorité de droite, « ne comprend aucune mesure significative ni sur l'éloignement des immigrants irréguliers, ni sur l'intégration de l'immigration régulière, ni sur la lutte contre le communautarisme ».

Selon l’ONG « Amnesty International », ce texte met en péril les droits des réfugiés et migrants en France.

Si ce texte fixe la durée maximale de rétention à 90 jours au lieu de 135 jours comme initialement prévue cela représente toujours un doublement de la durée de détention actuelle. Par ailleurs, il n’interdit pas l’enfermement des enfants.

JCC

(Sources : Parlement –Amnesty International).

Après quelques semaines d’absence, je reprends ce fil d’actualités par des pleurs et des enfants  apeurés qui réclament leur maman ou leur papa. En effet, la vidéo diffusée par le site d’information américain  « ProPublica », dans laquelle on entend des enfants en situation irrégulière, enfermés dans des camps de rétention et séparés de leurs parents, sont totalement insupportables.

L’affaire provoque la colère des Américains de toutes obédiences politiques et plus largement du monde entier, elle fait vaciller l’administration Trump.

Ce sont près de 2.000 enfants qui ont été séparés de leurs parents dans les six semaines ayant suivi la mise en œuvre d’une politique de « tolérance zéro » sur l’immigration clandestine, mi-avril. Des centaines  d’enfants sont hébergés, avec d’autres mineurs arrivés seuls à la frontière, dans de grands centres près de la frontière avec le Mexique.

Et les conditions dans lesquels ils sont « gardés » sont toutes aussi scandaleuses : plusieurs dizaines d’enfants sont entassés dans de grandes « cages » grillagées, dormant sur des matelas très fins posés à même le sol et recouverts de fines  couvertures de survie. En fait ces enfants sont en prison.

Devant le tôlé provoqué par leur situation, le président américain, après avoir juré que c’était impossible, a signé, hier soir,  un décret mettant fin à la séparation des familles de migrants. A la place, parents et enfants seront « détenus ensemble » pour une durée indéfinie, le temps que leur demande d’asile soit examinée.

Donald Trump blesse des enfants et les traumatise pour envoyer un message politique à des adultes qui rêvent d’Amérique pour fuir la misère de leur pays. C’est tout simplement intolérable, c’est un déni d’humanité.

JCC

 

Sous le haut patronage de l’UNESCO, le Congrès Mondial sur la justice pour Enfants aura lieu du 28 à 30 mai 2018 et traitera les trois problématiques suivantes :

➜ La tendance mondiale impliquant la participation des enfants aux activités extrémistes violentes et les réponses envisageables;
➜ La nécessité d’identifier davantage de moyens efficaces pour réduire la délinquance juvénile et la récidive;
➜ Comment améliorer les mécanismes de protection des enfants vulnérables et les stratégies de prévention précoce.
 
En outre, le Congrès Mondial 2018 sur la Justice pour Enfants a pour objectif de réunir les professionnels et les acteurs internationaux afin de partager leurs perspectives sur la :

➜ Justice juvénile et de la famille,
 
Le Congrès mondial 2018 est organisé par un consortium d'organisations internationales composé de l'Association internationale des juges et magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF), de la Fondation Terre des hommes et de Penal Reform International (PRI), avec le réseau International des Droits de l’Enfant (CRIN), Défense des Enfants International (DEI), l'Institut de formation judiciaire de Belgique (IGO-FIJ) et le Programme Information pour Tous (PIPT) de l'UNESCO.
 
Congrès mondial sur la justice pour enfant
Siège de l’UNESCO
Paris
28,29 et 30 mai 2018
Renseignements et inscription :

Léa Lhuillier, 15 ans, n’a plus donné signe de vie depuis mercredi 25 avril. La police nationale vient de lancer un appel à témoins, diffusé dans toute la France, pour tenter de retrouver la jeune fille, portée disparue à Grenoble (Isère).

La jeune fille a fugué d’un foyer pour mineurs de l’agglomération grenobloise. Elle a de longs cheveux châtains, les yeux bleus et mesure 1,55 m. Lors de sa disparition, elle portait un pantalon noir, et des baskets blanches avec un peu de bleu.


Si vous avez des informations utiles, contactez le commissariat de police de Grenoble au 04-76-60-44-83 ou 06-22-24-44-25
 

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » passe en Commission des lois à partir du 3 avril et sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 16 avril prochain. Il prévoit notamment de rallonger la durée maximale de rétention. Parmi les personnes enfermées en centres de rétention ou en zone d’attente, se trouvent des familles et des enfants seuls.

Ainsi, au lieu de les protéger, la France enferme ces enfants. Pour cela, elle a été condamnée plusieurs fois par l’ONU, via le Comité des droits de l’enfant, et par  la Cour Européenne des droits de l’homme, pour des conditions de rétention d’enfants constitutives de « traitements inhumains ou dégradants ».

Dans un communiqué, publié hier, UNICEF France rappelle que la privation de liberté de mineurs seuls ou en famille constitue une violation des droits de l‘enfant.

Pour la CIMADE, l’enfermement aggrave la vulnérabilité des enfants et adolescents. Elle a  constaté ainsi de graves conséquences sur la santé physique et psychique de ces enfants, qui peuvent se traduire notamment par d’importantes pertes de poids, des refus de s’alimenter, la perte de sommeil, le développement d’une grande anxiété.

La privation de liberté des enfants et adolescents est unanimement condamnée par les instances de défense des droits fondamentaux, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Alors que le projet de loi prévoit un allongement de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours voire 135 jours dans certaines situations, UNICEF France appelle les parlementaires à s’engager pour la fin de l’enfermement de ces enfants et à traduire juridiquement ce principe dans la loi. UNICEF France engage les citoyens à se mobiliser en signant la pétition lancée par la CIMADE et dix autres associations, et qui rassemble aujourd’hui près de 100 000 signatures.

JCC

(Source : UNICEF France)

Pour signer la pétition : cliquez ici

Le Congrès Mondial 2018 sur la Justice pour Enfants a pour objectif de réunir les professionnels et les acteurs internationaux afin de partager leurs perspectives sur la Justice juvénile et de la famille et sur la prévention de la délinquance et de l’extrémisme violent.

Sous le haut patronage de l’UNESCO, le Congrès Mondial sur la justice pour Enfants aura lieu du 28 à 30 mai 2018 au siège de l’UNESCO à Paris et traitera les trois problématiques suivantes :

     1) La tendance mondiale impliquant la participation des enfants aux activités extrémistes violentes et les réponses envisageables;
      2) La nécessité d’identifier davantage de moyens efficaces pour réduire la délinquance juvénile et la récidive;
      3) Comment améliorer les mécanismes de protection des enfants vulnérables et les stratégies de prévention précoce.

Le Congrès mondial 2018 est organisé par un consortium d'organisations internationales composé de l'Association internationale des juges et magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF), de la Fondation Terre des hommes et de Penal Reform International (PRI), avec le réseau International des Droits de l’Enfant (CRIN), Défense des Enfants International (DEI), l'Institut de formation judiciaire de Belgique (IGO-FIJ) et le Programme Information pour Tous (PIPT) de l'UNESCO.

JCC

(Source : Congrès Mondial)

Pour plus d’informations : site du Congrès Mondial sur la justice des mineurs

A l’occasion des assises de la maternelle, qui se sont ouvertes hier, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé son intention de rendre l’école obligatoire dès l’âge de trois ans à partir de septembre 2019.

Le gouvernement souhaite ainsi permettre à tous les élèves, quel que soit leur milieu, d’accéder à l’instruction plus tôt afin de combattre, à la racine, l’échec scolaire. On ne peut être que d’accord avec cet objectif même s’il est plutôt symbolique puisque 97,60% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés aujourd’hui.

Cependant, cette mesure, qui revient à  accueillir 25.000 enfants de plus dans les écoles, nécessitera de créer 800 postes d’enseignants.

Alors, pour permettre à ces nouvelles classes d’ouvrir, les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants redoutent que le gouvernement pioche des enseignants dans d’autres secteurs afin de limiter les créations de postes comme il l’a fait, en prévision de la rentrée 2018, où 5.600 classes de primaire de zones prioritaires doivent être dédoublées, des milliers d’instituteurs de zones rurales ont ainsi été réquisitionnés pour répondre aux besoins des villes.
Par ailleurs, l'école obligatoire dès 3 ans remet sur le devant de la scène la question des emplois aidés qui ont été supprimés massivement à la dernière rentrée scolaire. D’autre part, les classes d’écoles maternelles ont aussi besoin d’agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM) embauchés par les communes. Leur mission : assister le personnel enseignant dans l’accueil et la surveillance des élèves, ainsi que dans l’animation des séances ou des activités diverses. Aujourd'hui, en moyenne, il y a une ATSEM pour 3 à 4 classes, alors qu’il en faudrait un(e) par classe. Sans soutien, les collectivités, déjà exsangues, ne peuvent pas investir dans des embauches

Une fois de plus, si cette mesure ne s’accompagne pas de véritables moyens, ce sera un nouveau coup d’épée dans l’eau.

JCC

(Source : site du ministère de l’Education Nationale)

Les jours de la fessée, du chantage, de l’humiliation, pour asseoir l’autorité parentale, sont comptés. Une proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires vient d’obtenir le soutien de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui s’est déclarée favorable à  « une loi pour une éducation sans violence ».

Cette proposition de loi vise d’abord à poser l’interdit sociétal. Le texte ne s’accompagne donc d’aucune sanction pénale. La mesure est symbolique et favorise l’accompagnement de campagnes de sensibilisation afin d’abolir toute forme de violence envers les enfants.

Actuellement, le Code pénal français interdit toute forme de violence physique envers les enfants avec des  circonstances aggravantes en fonction de l’âge de la victime. Toutefois, il existe une jurisprudence qui admet un « droit de correction ». La dernière fois qu’il a été reconnu, c’était en octobre 2014. Une cour d’appel a relaxé un père qui avait donné des coups de baguette et un coup de pied aux fesses de son fils en précisant que « la possibilité est donnée à tout parent d’user d’une force mesurée et appropriée à l’attitude et l’âge de leur enfant du moment que cela n’a pas de conséquence corporelle ou psychique pour celui-ci, cette possibilité s’inscrivant dans le cadre de l’obligation éducative des parents ».

On le sait peu, mais  87 % des enfants français subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours à titre éducatif. Des parents qui eux-mêmes ont souvent subi, plus jeunes, ces comportements,  qu'ils reproduisent ensuite sur leurs enfants et qui se perpétuent ainsi de génération en génération.

Pour répondre au « une claque de temps en temps, ça ne peut pas faire de mal », les députés évoquent une vaste étude américaine de l’université d’Austin au Texas, parue en 2016. Elle regroupe les données de 75 études réalisées sur une période de 50 ans, portant sur 13 pays et 160 000 enfants. Cette étude conclue « que les punitions corporelles sont associées à une augmentation de troubles du comportement au cours de l’enfance. Elles favorisent l’agressivité, une baisse de l’estime de soi, une baisse des performances scolaires et une attitude antisociale ».
Cette loi est donc très importante car les violences éducatives ordinaires sont souvent le terreau de la maltraitance, car les parents n’ont pas forcément appris à empêcher l’escalade.

Notre pays est donc bien parti pour devenir le 54ème pays à proscrire les violences éducatives.

JCC

(Source : le Parisien)

Le gouvernement français a décidé de retenir l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres.

C’est sur la base de consultations citoyennes et des conclusions d’un rapport d'experts que le gouvernement a pris cette décision.

Cette mesure sera donc inscrite dans la loi et introduira deux nouvelles infractions de viol et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, où l'âge serait constitutif de l'infraction.

Actuellement, selon le code de procédure pénale (articles 222-22 et 222-23), pour qu’un viol soit caractérisé juridiquement, il faut démontrer que la victime a subi une « contrainte, une violence, une menace ou une surprise ».

L’idée de cet âge minimal de non-consentement a été avancée en novembre, quelques semaines après la décision du parquet de Pontoise de poursuivre pour atteinte sexuelle et non pour viol, un homme de 28 ans après avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Procès qui a depuis été renvoyé aux assises, les faits ayant été requalifiés en viol.

JCC

(Source : 20minutes.fr)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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